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Questions juridiques

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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Accident sportif
Accident avec dommages corporels

suite a 1 accident sportif dans 1 centre de loisir dans l activité foot j ai subit 1 coup agressive qui a provoquer 1 double fracture tibia peroner ouvert vu que je suis salarier du coup arrêt maladie plus d 1 an car j ai mal consolider 1 autre operation prevu donc p...

Par Tanguy
Département : Drôme (26)
Question posée le 27/10/2011
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Contester un rapport d'expertise
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, Le bateau de mon père a coulé au mois de juin dernier, dans un port près de la plage,avec la solidarité de chacun, ils ont réussi à le trainer jusqu'à la plage. L'Expert passe et fait trainer l'histoire jusqu'à hier en baladant mon père, en lui disan...

Par Moon
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/10/2011
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Réponse de l'expert aux dires
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Suite au pré-rapport d'un expert médical, au cas où les dires seraient insuffisamment pris en considération et surtout où il ne serait pas répondu aux questions posées, quel recours et selon quelles modalités? Pouvons nous attirer directement l'attention du prÃ...

Par Alodia
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/10/2011
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Perte document et destruction bien en cas sinistre
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour, je souhaite savoir comment cela se passe en cas de sinistre si nos papiers administratifs sont détruits (documents santé, factures, documents vie professionnelle... et tous les documents que nous sommes censés conserver). Doit on faire des photocopies à c...

Par Aurélie
Département : Nièvre (58)
Question posée le 16/10/2011
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Intervention d'un expert
Accident avec dommages corporels

Bonjour, J'ai été responsable d'un accident avec dommage corporels. J'ai été jugé et été condamné à verser 1500€ à la victime en guise de dommage et interet. Celle-ci ne souhaite pas s'arreter là et a demandé l'intervention d'un expert, d'aprés mon avocat...

Par Slimchaj
Département : Drôme (26)
Question posée le 14/10/2011
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Déclaration d'accident du centre de loisirs - complément
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour, Faisant suite à votre réponse concernant la déclaration d'accident du centre de loisirs, je souhaiterais avoir des précisions : Vous mentionnez les personnes que le directeur doit prévenir en cas d'accident grave, cependant s'agissant d'un accident sans ...

Par Darkettevadorette
Département : Indre (36)
Question posée le 12/10/2011
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Deces suite accident de la route
Accident avec dommages corporels

Bonsoir, Notre mère est décédée suite à un accident de route le 15/12/2011, au Maroc. Elle a été éjectée de son camping car, conduit par son compagnon. Nous n'arricons pas à obtenir le PV de l'accident par l'assurance. Nous n'avons aucun renseignements et so...

Par Christine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/10/2011
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Déclaration d'accident du centre de loisirs
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

Bonjour, Cet été, notre enfant a été victime d'un accident au centre de loisirs et après son passage aux urgences de l'hôpital, il a eu un plâtre pour plusieurs semaines. Nous avons fourni le certificat médical initial de constatation de blessures au directeur...

Par Darkettevadorette
Département : Indre (36)
Question posée le 08/10/2011
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Maella
Accident du travail

Bonjour Maître , Je suis assistante de vie à domicile ,j'ai contacté mon employeur pour l'informer que j'allais voir le médecin ainsi des suites ! transmis mon arrêt ! et prescrit contusion du ménisque du genoux gauche .à ce jour mon employeur dis ne pas être...

Par Cocobell
Département : Morbihan (56)
Question posée le 29/09/2011
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Forme et temps de réponse d'une assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance

nous avons constaté sur un parking que notre voiture avait subi un dommage étant assuré tous risques,nous avons déclaré l'accident .après expertise l'assurance par voix téléphonique nous a dit qu'elle refusait l'indemnisation car pour elle nous étions rentré d...

Par Alexandre
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/09/2011
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