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Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.

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Indemnisation
Accident avec dommages corporels

mon fils est dcd dans un accident de la route dont le conducteur n était pas assuré, lui même est dcd ce même jour, comment sont calcules les indemnités verses par le fond de garantie, que prenne t ils en compte pour ce calcul sachant que mon fils est célibataire ...

Par Jl2410201
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/09/2011
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bonjour - j'ai eu un AT le 12/10/10 au genou - Nous l'avons traité par des semelles, puis infiltration mais les douleurs persistantes ont fait que j'ai fais, au mois d'avril 2011, une ostéotomie. Je suis en arrêt depuis cette date avec baisse de salaire. La Cpam reco...

Par Nounette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/09/2011
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Abus de confiance de la part de mon avocat
Accident avec dommages corporels

Comment faire pour l'abus de confiance de mon avocat ?

Par Matthy
Département : Morbihan (56)
Question posée le 05/09/2011
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au travail je me suis fracturer la malléole ,donc opération 45 jours de plâtre sans pouvoir poser le pied ,et 3 mois d'incapacité de travail ,un an plus tard je me refais opéré pour enlever le matériel et un mois d'incapacité de travail c'était sur la parki...

Par Frédéric
Département : Loire (42)
Question posée le 31/08/2011
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Saisine juridiction proximité
Problème d'indemnisation par l'assurance

comment aboutir suite à une mauvaise indemnisation alors que j'ai été victime d'un accident auto matériel non responsable en avril 2010 l'expert saisit par mon assureur a évalué mon véhicule à 5000 euros et j'ai obtenu ce montant suite à la cession de mon véhi...

Par Yac
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/08/2011
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Rente
Accident du travail

Bonjour mon mari a u un accident du travail la Msa me propose une rente soit une indemnité il me demande de faire un courrier En sachent qu il a été évaluer a 8% je conteste car il sais fait opérais des ligament et qu il sais fait opère a 23 ans merci d' avance ...

Par Nath
Département : Isère (38)
Question posée le 30/08/2011
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Valeur juridique alcoolémie dépistée à l'hopital
Problème d'indemnisation par l'assurance

accidenté,,conducteur seul, blessé,alcoolémie à 2 g dépistée à l'hôpital,pas de pv de gendarmerie lors accident,l'assurance auto de ce fait peut-elle refuser indemnité sur dommages corporels du conducteur?ce test est-il valable juridiquement?

Par Anne
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/08/2011
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au travail je me suis fracturer la malléole ,donc opération 45 jours de plâtre sans pouvoir poser le pied ,et 3 mois d'incapacité de travail ,un an plus tard je me refais opéré pour enlever le matériel et un mois d'incapacité de travail se jour je reç...

Par Frédéric
Département : Loire (42)
Question posée le 24/08/2011
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Accident dans un supermarché
Calcul d'indemnisation de préjudice

Une dame de 94 ans est tombée dans un supermarché et s'est fracturé le fémur car elle a glissé sur de la crème de soin dont le pot était cassé et tombé par terre. Comment faire pour avoir une indemnisation due à ce préjudice ? (hospitalisation , intervention ...

Par Pascale
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/08/2011
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Remboursement d'un surplus d'indemnisation obtenue en 1ère instance
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)

quelle est la procédure à respecter pour rembourser un surplus d'indemnisations obtenues et versées suite à un premier jugement en 2006, et révisée à la baisse par la cour d'appel en 2007 ( passant de 25 M€ à 11M€ )cette différence que j'aurais dû rendre ne ...

Par Gina
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/08/2011
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