Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Where to obtain a driving license in dubai
Conflits avec une administration et recours

IN DUBAI [Whatsapp+971 56 380 5643 ] WHERE TO OBTAIN A DRIVING LICENSE IN DUBAI WITHOUT NOC, BUY DUBAI LEGIT DRIVING LICENSE. #Whatsapp +971 56 380 5643 our private line to obtain a #Dubai #Driving #Licence within few days, #Where to get a #driving #licence in the U...

Par Nadia
Département : Paris (75)
Question posée le 24/07/2023
Voir les réponses (0)

IN DOHA (QATAR) +971 56 380 5643 ▨♨◐ABORTION PILLS FOR SALE IN QATAR. SAFE CYTOTEC QATAR ABORTION PHARMACY, MIFEPRISTONE AND MISOPROSTOL KIT FOR SALE IN DOHA QATAR, SAFE AND TRUSTWORTHY ABORTION PILLS FOR SALE IN QATAR WHATSAPP +971 56 380 5643 We have Abort...

Par Noushin r
Département : Paris (75)
Question posée le 23/07/2023
Voir les réponses (0)

Lost love spells that work fast are actionable step by step spells to get your ex back fast cast using ancestral rituals with magic get your ex back tips and voodoo love spell chant casting procedures, the spell is to make your ex want you back with a harmless casting r...

Par Realspellcaster
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 21/07/2023
Voir les réponses (0)

Aspa et droits
Allocations

Bonjour, j'ai 61 ans je suis déclarée travailleur handicapé à un taux de 50%. Il y a cinq ans, ma mère a légué sa maison par testament en indivision à mon frère, mon fils (qui était son légataire universel ) et moi. Il y a quatre ans mon fils et moi avons ac...

Par Athenee
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/07/2023
Voir les réponses (0)

>+256704813095
Marchés publics

>+256704813095

Par Mamajona
Département : (20)
Question posée le 11/07/2023
Voir les réponses (0)

OMAN☏+96879086187☎ )ABORTION PILLS FOR SALE IN OMAN, oman ,☎Bawshar☏Seeb☎Salalah_muscat muscat +968-79086187 Online Abortion Medicine In Oman Muscat Sohar Salalah Barka (oman¤OMAN'MUSCAT¤Abortion Pills In Muscat(Oman)(Muscat)(Sohar)(Salalah)(Barka)(Sa...

Par Modsal
Département : Aude (11)
Question posée le 01/07/2023
Voir les réponses (0)

https://dr-zama-zulu-am-atraditional-healer-and-spell-caster.webnode.page/ +2764 097 1957 I AM A GIFTED HEALER WITH SPIRITUAL AND ANCESTRAL POWERS THATH WHERE PASSED DOWN FROM ONE GENERATION TO THE NEXT IN MY FAMILY. I COME FROM AFRICAN TRIBE WHICH HAVE BEEN PRACTICI...

Par Zam
Département : Ardèche (7)
Question posée le 01/07/2023
Voir les réponses (0)

+97466491309 where to buy abortion pills in doha/qatar
Conflits avec une administration et recours

IN DOHA (QATAR) +97466491309 ▨♨◐ABORTION PILLS FOR SALE IN QATAR. SAFE CYTOTEC QATAR ABORTION PHARMACY, MIFEPRISTONE AND MISOPROSTOL KIT FOR SALE IN DOHA QATAR, SAFE AND TRUSTWORTHY ABORTION PILLS FOR SALE IN QATAR WHATSAPP +97466491309 We have Abortion Pills ...

Par Drjasmine
Département : Ardennes (8)
Question posée le 26/06/2023
Voir les réponses (0)

J'ai un numéro cnf comment obtenir ma nationalité française
Conflits avec une administration et recours

Je suis au Togo et j'ai eu mon numéro cnf depuis j'arrive pas avoir mon certificat de nationalité j'ai envoyé une lettre mais sans réponse déjà 1an et demi merci de bien vouloir me repondre

Par Ore pierre
Département : (97)
Question posée le 22/06/2023
Voir les réponses (0)

Love spells in Paterson, NJ (845) 295-3081 Psychic Medium. Powerful Voodoo love spell caster in Paterson. Spell casting is a powerful way of focusing an intention to manifest a goal. In this case, the goal is love. The most authentic love spells are the most reliable so...

Par Psychic asaf
Question posée le 15/06/2023
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK