Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Par Cytot
Département : Indre (36)

Question posée le 10/06/2023
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Par Baksal
Département : Aude (11)

Question posée le 07/06/2023
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Par Escorts

Question posée le 06/06/2023
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Par Jualobataborsi
Département : Meuse (55)

Question posée le 02/06/2023
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Perte par le greffe du t.j d'un jugement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour. Depuis plus d'une année, nous étions dans l'attente de l’enregistrement de la grosse du jugement rendu par le jex portant la mention d’enregistrement au SPFE et nous permettre ainsi l'avancement de la procédure de distribution du prix de vente de notre ...

Par Titt
Département : Hautes-Pyrénées (65)

Question posée le 16/05/2023
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Par Poonam

Question posée le 04/05/2023
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Conflits avec une administration et recours

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Par Poonam

Question posée le 04/05/2023
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Droit interne et statut de rome
Conflits avec une administration et recours

Quelle est la procédure pour une harmonisation entre le droit congolais interne et le Statut de Rome?

Par Truite
Département : Dordogne (24)

Question posée le 11/04/2023
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Bail sur terrain privé
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Dans le cadre d une activité commerciale, je cherche à louer des terrains nus de particuliers ou professionnels. Sur ces terrains, des structures non permanentes seront posées sans travaux particuliers. Quel type de bail est possible ? Merci pour vos ret...

Par Skysteph33
Département : Gironde (33)

Question posée le 05/04/2023
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Redevance incitative
Conflits avec une administration et recours

Je reçois une redevance incitation de 300 € à régler à Vie aupres de la SMectom de Lannemezan, pour la collecte de mes ordures ménagères. Depuis plus d'un an, je ne dépose plus mon conteneur sur le bord de la route mais j'élimine moi-même déchets. Avant je p...

Par Sandrine
Département : Hautes-Pyrénées (65)

Question posée le 02/04/2023
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