Questions - réponses : Droit administratif

Bjr je souhaite savoir combien de temps la CAF doit-elle conserver ses relevés bancaires: qd elle a payé à un tiers des APL?Celui qui a reçu cette APL l'a détournée à son seul profit étant en indivision, j'ai besoin de preuve donc vérification des comptes de la...

BONJOUR JE VOUDRAISSAVOIR COMMENT UN CONTRAT PRESTATION DE SERVICES MERCIE

Bonjour, suite à de fortes rafales de vent dans notre commune,la bâche de la salle des fêtes s'est envolée et a atterri sur notre toit cassant l'antenne et abimant peut-être tuiles et cheminée, les pompiers ont du intervenir, j'ai pris contact avec la mairie qui ...

J’habite à Madrid, je suis en train d’homologuer mon diplôme de licence de psychologie français en Espagne. Ils me demandent de présenter un certificat académique qui doit être au préalable valider avec un Apostille de La Haya. Cette tâche est elle réalisé...

bonjour depuis le 03/03 /22 j'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjours résident ' j'ai reçu un récépissé de 6 mois or celui ci est arrivé a échéance le 18/01/2023. malgré plusieurs demandes de prolongation du récépissé je n'ai eu aucun...

Bonjour. Une permission de voirie m'a été accordée en mai 2000 pour la location d'une buvette dans un parc départemental. j'ai versé un dépôt de garantie de 15000 francs soit environ 2286 euros. Ce dépôt ne m'a pas été remboursé malgré mes demandes par tél...

Bonjour, j'aimerais organiser un séjour sportif en Belgique avec 7 mineurs. Nous sommes une association sportive, ce séjour comporterait 3 accompagnants et logés dans un Sunparks. Je sais que je dois déclarer mon séjour à la jeunesse des sports seulement, je n...

Bonjour je viens denoncer une personne de source sur il a eu récemment un accident qui lui a valu un retrait de permis et immobilisation de la moto car il était alcoolisé comme tous les jours. Il doit passer au tribunal en février il prend un avocat mais demande un...

Ma mère est décédée en juin 2022. Elle a travaillé pour un hôpital donc elle pouvait avoir accès au cgos. Une prestation était proposée sur ce site pour les retraités décédés de l’hôpital. Formulaire téléchargé avec mention ouvert à tous. La réponse...

Bonjour , ma mère est entrée en Ehpad en ayant des dettes ;aujourd hui je suis sa tutrice . Je paye ses factures avec ma petitr retraite et je voudrais savoir si lors de la vente de la maison je pourrai me faire rembourser.Désolée je n'ai pas trouvé le sujet de la...