Questions - réponses : Droit administratif

Madame,Monsieur Je vous demande SVP de m’indiquer si une personne au RSA . pouvais prétendre au calcule de RSA COUPLE En application de cet arrêt : Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288 Vous remerciant par avance pour vos r...

Bonjour chère monsieur ma préoccupation est là suivante : Ma fille a été inscrite dans une université privée ce vendredi elle doit donc commencer les court ce l’un matin mais entre temps nous devons effectuer un voyage pour une urgence famille et il n’est pa...

Comment faire évacuer un administré qui a construit sur le domaine public réservé d'une Collectivité, malgré un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'occupation temporaire sur la parcelle en question?

Bonjour, je suis actuellement étudiante dans une école supérieure, et bientôt débutera un enseignement d'une durée de 2 semaines en présentiel à l'école. Dans le cadre de cet enseignement, l'école a décidé, pour limiter les risques, de rendre obligatoire un ...

Bonjour, je dois être à la retraite le 01.01.2021. Avant de quitter la collectivité, le fonctionnaire doit solder la totalité de ses congés.Donc depuis le 8 octobre je suis en congés, mais le 3.12.2020 j'ai eu un AVC, je suis en arrêt maladie au minimum jusqu'au ...

Bonjour J ai un compte bancaire a la BRED depuis plus de 30ans et en 2014 je reçois une master card que je n ai jamais demande. Depuis bientôt 5 ans je demande des explications la bque ne m'a jamais répondu. Infos reçu d un conseiller(je serais venu en personne l...

mon compagnon est décédé je pense qu'il m'a mise légataire sur ses comptes bancaire nous ne vivions pas ensemble lui avec sa maman que dois je faire pour savoir si c'est moi l'héritière

Bonjour Nous avons été verbalisé mon épouse et moi pour non port du masque covid,ne sachant pas qu'il était obligatoire dans tout le département. Si l'arrété pris par le préfet est annulé,(ce qui est possible suite à un recours posé par un groupe de person...

Après une opération de l'appendicite à Saint-Germain-en-Laye, j'ai subi des hospitalisations successives dues à une infection hospitalière. L'administration m'a toujours dit de ne pas m'inquiéter des frais d'hospitalisation. Mais elle a ensuite envoyé des facture...