Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, j'ai reçu une amende à mon domicile parental de la part d'une société de transport d'une ville où je ne réside pas et ne me suis pas rendu à la date des faits décrits. Quelques jours avant la date du PV, j'avais communiqué ma CNI a un acheteur potentie...

Le conseil d'administration de la présidence de notre université à changer le régime de formation. Elle est passé courant 2018/2019 d’un régime de formation initiale à un régime de formation continue Nous savons que ce changement va avoir un impact financ...

Bonjour , peut- on être actionnaire d'uns S.A.R.L familiale immobiliere , touché des dividendes , et continuer à toucher allocation chômage intermittent par ailleurs ? merci à vous .

Bonjour, Pole Emploi aurait dû m'informer de la possibilité de percevoir l'ASS - allocation spécifique de solidarité- et j'aurais dû recevoir un imprimé. Comme pas informé, et pas reçu l'imprimé, je n'ai fait aucune demande et n'ai renvoyé aucun imprimé...

Bonjour, je suis la maman d'une étudiante française qui fait ses études en France. Cependant nous vivons à Dakar ou nous travaillons mon mari et moi. La demande de Bourses Crous se fait via le consulat de France qui doit estimer notre train de vie. Les documents à ...

Bonjour, L'année dernière, au cours d'une année de travail au lycée Henri IV à Paris, ma fiancée a bénéficié d'une chambre étudiante en résidence CROUS ainsi que des allocations de la CAF. Le problème étant d'une part qu'après son départ de la cha...

voila les impots mon fait une saisie sur une pension d'invalidité pour une taxe d'habitation mais entre temps j'ai eux un dégrèvement de cette taxe et j'ai fait arreter la saisie mais l'argent retirer chaque mois ne me sera pas restituer car il ont retenue les sommes...

bonjour, j'ai fait un crédit pour l'achat d'une voiture, j'ai également payé la carte grise, mais ma copine ma mit dehors et elle a mis la carte grise à son nom, quel recours j'ai pour récupérer la voiture où du moins cessez de la rembourser

Bonjour Ma question principale je suis partit de France, enfin plutôt fui suite à une convocation de gendarmerie pour une enquête preliminaire concernant mon passé en tant qu.autotentrepreneur et caf qui s’en mêle et ceci sans raconter mon historique qui serait...

Blnjour,Je souhaite savoir si là je peux être déchue de la pansions de réversion.En effet j’ai obtenue une annulation de mon mariage l’orsque je me suis aperçue que celui ci n’était pas divorcé au moment où je me suis mariée avec lui par ailleurs j’igo ...