Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Habitant en Alsace,j'ai été opérer du dos a LYON le 17/06/2019. Suite a l'opération j'ai été rapparier en ambulance privée de LYON le 24/06/2019. J'ai transmis l'autorisation la prise en charge de transport signe de la CPAM a la société d'ambulance...

A la suite d'une démarche volontaire de déclaration en retard ISF IFI l'administration fiscale m' a adressé une notification de redressement dont elle justifie les montants: impôts, intérêts de retard, pénalités avec les textes justificatifs. J'ai accepté et p...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif qui propose "l’exception de négligence" aux dirigeants associatifs concerne également les mineurs dirigeants d'association et/ou leurs représentants légaux. Depuis 2...

Bonjour à tous j'ai fait un devis il y a 6 mois qui était valable 6 mois déjà je l'ai signé le 7e mois je ne sais pas si ça pourra m'aider dans mon recours j'ai donc signé ce devis dentaire les soins ont commencé mon raté je n'ai donc pas eu d'implant dentaire ...

Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter suite à situations dont je ne connais pas tous les rouages. Une société de travaux publique est intervenue sur le terrain de ma mère afin de déplacer les canalisations d'eaux actuellement sur son terrain pour le...

Bonjour, ma fille était scolarisée en seconde dans un lycée pour suivre l'option design. A la rentrée,elle retourne dans son lycée de secteur car là, il y a les 3 spécialités qu'elle aimerait suivre en 1ère ( maths, physiques et NSI). Or, la principale adjointe...

Bonjour Normalement dans la plupart des pays, les gouverneurs de provinces sont nommés par l'administration centrale. pouvez vous m'aider a savoir les opportunités d'élire un gouverneur de province lors de la décentralisation? Merci de la réponse Johny

Bonjour, J'ai récemment été débité par mon hébergeur internet (OVH) de 441.71€ suite à une erreur de leur service administratif. Je les ai donc appelé, et ils m'ont dit que je serai remboursé dans le courant de la semaine, mais c'était il y a presque 3 sema...

Bonjour En vue d'un voyage en Russie, j'ai commandé des visas auprès d'un organisme et leur ai envoyé les passeports avec toutes les informations. Ils on déposé les passeport avec les visas à la poste en lettre Expert le 12 juin. A je jour 28 juin, je n'ai toujou...

Mon père est décédé en nov 2009,nous sommes 12 enfants, la succession n'a pas été faite. une des soeurs ne veut pas la faire, elle refuse de l'ouvrir invoquant que ce n'est pas urgent. Comment peut-on faire pour débloquer la situation? Faut-il saisir le JAF?