Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour Cher Maitre, Je viens vers vous quant à la non confidentialité à un examen d’études supérieurs ,engendrant une appréciation négative de la part des correcteurs ,qui se trouvent être les professeurs qui nous ont enseignés toute l' année continue qu...

Bonjour, j'ai signé un avenant prolongeant mon contrat d'un mois (au 31 août 2018). De fait, je serai payée pendant mes vacances d'août. Je viens de signer un contrat commençant au 1er septembre 2018 avec dans l'entête la mention du 1er contrat et de son avenant. ...

Bonjour, j'ai engagé un architecte par ailleurs membre de ma famille pour un projet de rénovation-extension où le concours d'un archi est obligatoire. Il m'a fait une proposition d'honoraires par écrit (courriel) que je n'ai pas signée directement mais je lui ai ...

Un jugement des prud hommes qui m'a été favorable est contesté en appel par la partie adverse. Hors le litige porte sur la somme de 3332€ (demande cumulé de la salariée). J'ai lu que si la somme était inférieure à 4000€, le jugement des prud homme était dÃ...

Bonjour, j'ai engagé un architecte par ailleurs membre de ma famille pour un projet de rénovation-extension où le concours d'un archi est obligatoire. Il m'a fait une proposition d'honoraires par écrit(courriel) que je n'ai pas signée directement mais je lui ai f...

Un maire peut-il mettre une pétition en ligne sur le site internet de la commune ?

Bonjour, je suis une personne avec une double nationalité, je ne vis plus en France mais je ne suis pas inscrite au consulat du pays d'accueil, j'ai 3 enfants et ne suis pas marié civilement avec mon conjoint nous n'avons pas déclaré la naissance de nos enfants à l...

Bonjour, je souhaiterais s'avoir si je peux faire constater le terrain coller au mien car il n'est pas entretenu les gens jette de tout dedans. J'ai envoyé 3 lettres en A/R mais il ne ma jamais repondu j'ai transmis a la mairie qui a fait pareil mais sans reponse. j...

J'ai un entretien pour ma naturalisation dans 15 jours, sur la convocation on me demande des docs sup dont le récapitulatif de la CAFpour 3 dernières années ( 2015/16/17).Je suis salarié à compter du 18 novembre 2015, j'ai envoyé à ma caf mon APS et déclaré que...

Bonjour, J'aimerais avoir une réponse dans le cas suivant. Dans une administration, proposé en 1er choix sur 3 personnes avec un poste à responsabilité dans un arrondissement. Étant le seul à avoir un poste à responsabilité et étant e plus ancien des propos...