Questions - réponses : Droit administratif

bonjour serait il possible de me renseigner svp il y a 1 an une ligne tgv a été construite a 300m de notre domicile ERDF a posé des câble haute tension sous terre sur notre propriéte et nous a fait croire que ces lignes alimenteraient notre domicile or ils ont...

voila pour faire court jai recus une amende de 68euros car mon coq chante jai recus cela de la gendarmerie qui sont mes voisin depuis quelques temp

Bonjour, voici ma situation: J'ai travaillé pour un conseil régional en CDD, mon contrat n'a pas était renouveler (fin en 2014). Hors aujourd'hui mon ancien employeur me réclame un trop perçus de salaire d'un montant de 1600e, car pour eux je n'ai pas effectué m...

bonsoir, Ingénieur en CDD puis CDI dans la fonction publique, j'ai ensuite bénéficié de la loi Sauvadet : stagiaire en janvier 2014, titularisé Ingénieur en juillet 2014. cette année, il semblerait que je ne puisse pas prétendre à être proposable à l'av...

bonjour j'ai fait une demande de protection de majeur pour ma mère qui a 90ans.Le 12/02 nous sommes passées devant le juge des tutelles et je me suis rendu compte que ce n’était pas ce que je voulais( interdiction de faire des chèques par exemple alors qu'elle en...

Bonjour J'ai passé un concours professionnel interne j'ai rempli le dossier avec la date de mon entrée dans l administration On m a autorisé l inscription à l écris donc j'ai réussi puis on me convoque pour l oral un arrête a été sortie j'ai la réussite c...

bonjour j ai mon accé poits lourd qui et sur g.p.s .chemin de la scierie le barp 33114 il a etait rechargé sur les 2 tiere de sa longueur 2 km .juin 2017 .fermé le 20.06.2017 ouvert le 20.12.2017 travaux mal fait ,pas suivi par les agent de voirie ,impratiquable le ...

Bonjour, Une personne qui fait la location d'une salle dans un centre communautaire et récréatif pour faire une journée de danse, peut-il refuser l'accès à des gens. Est ce légal? Merci de me répondre!

Bonsoir, voila je suis un jeune homme qui habite en Algérie ,j'ai envoyé une demande au service de la nationalité et j'ai reçu un refus dans de quelle ils me dite de former un recours gracieux ou bien également de saisir le tribunal de grande instance concernant la...

Bonjour Je rencontre un problème de servitude avec un ancien acquéreur nommé Paul a qui j'avais vendu une maison avec parcelle de terrain N°x .l'axé de ce bien ce faisait par chemin de servitude avec autorisation verbale de tous les riverains pour se rendre chez l...