Questions - réponses : Droit administratif

je suis le pere d'une fille j'habite en algerie ma fille a été mariée a un français en aout 2016 elle a rejoigner son epoux en septembre 2017,a peine un mois et demi vecue avec lui elle a été mis à la porte par sa belle mere,abandonnée par son mari elle a été ...

Bonjour, Suite à un acte de divorce avec mon ex-femme, il est stipulé que je dois rembourser la moitié de la somme de 25028,14 € c'est à dire 12514,07 €, or j'ai remboursé 15745,50 € au lieu de 12514,07 € ce qui fait un surplus de 3231,43 €. Je suis alle...

Je suis arrivé en par avions en juillet en France J ai reçu un OQTF en novembre j voulais faire ma demande d asile est t il possible maintenant?

Bonjour, Notre mère est en Hepad Public depuis Février 2016. En Juin 2017 on nous annonce une hausse tarifaire de 6,5% (sans motif, ni avenant au contrat). La Directrice répond simplement que cette Hepad avait un tarif bas et que le Conseil Régional a du augmen...

Bonjour, je suis actuellement en formation mais je souhaite arrêter celle-ci pour raison de santé. Je n'ai pas signé ni l'organisme de formation les trois contrats ni ne les ai renvoyé. Je me suis déjà acquitté des frais de f'inscriptions. Néanmoins d'après l...

Bonjour, Je suis journaliste et j'aurais aimé que vous m'éclairiez sur le cadre légal d'un sujet que je dois traiter. Un homme a reçu une amende après avoir remis des feuilles mortes, tombées sur son terrain, sur le domaine de la mairie. C'est justement sur ce t...

Bonjour, Une attestation sur l'honneur faite par Mr le maire a mon encontre doit-il apparaître dans mon dossier administratif. Merci Bien cordialement Mr DORIOT.T

Mon conjoint vient d accepter un poste pour le Canada. On lui propose un visa fermé et pour moi un visa ouvert. On nous demande un justificatif comme quoi nous habitions ensemble depuis plus de 1ans( facture, bail, compte bancaire...) . Or sur aucun de ses documents no...

A propos du transfert du SPANC (loi NOtre), qui aurait du être créé obligatoirement par les communes avant de nous le transférer (intercommunalité, gestion en régie). Doit-on supporter les couts de la création d'un service SPANC (Service Public d'Assainissement ...

j ai acheter une voiture cela fais 3 mois en fesant la carte grise mon dossier a ete rejeter et retourner car on me dis que le nouveau titulaire (moi) es pas identique a l'acquéreur spécifie dans la declcarations de cession que dois je faire suite a cela . ca...