Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Actuellement enceinte, j'ai demandé pour la première fois un visa long séjour "ascendant à charge d'un ressortissant français" à ma mère. A notre grande surprise, la demande a été refusée. J'ai contesté ce refus auprès de la commission de reco...

Est-ce que l'école peut imposer à un écolier d'écrire son autobiographie et le sanctionner s'il ne le fait pas?

Bonjour , j'ai réussi un concours pour rentrer dans la fonction publique . Par la suite j'ai eu une enquête administratif défavorable à cause du fichier de traitement d'antécédent judiciaire (TAJ) qui n'avais pas été mise à jour après une relaxe.J'ai fais un ...

bonjour, Quand on a que des relevés bancaires comme preuve de paiement par pôle emploi, peuvent ils être utilisé comme preuve lorsqu'on a plus d'autres documents ? Merci

Bonjour, suite à l'achat de mon nouveau véhicule, j'ai effectué les démarches en ligne pour refaire la carte grise . Après avoir payé les frais pour la carte grise de 644.66€ (facture a ma disposition) on me réclame la chose suivante : Nous avons bien reçu vot...

bonjour j aurais voulu savoir si un lycee peut me refacturer la taxe PREFH ( taxe payer par les lycees a l etat, info donné par le comptable du lycee et sans explication) merci

Habitant à 1 heur de route de ma banque je fais depuis plusieurs années des mandats poste. Depuis le 24 Novembre ces 4 mandats ne sont pas crédités à mon compte. Quel recours envers la banque qui est au courant du problème?? Faut-il faire un courrier recommandé??...

Bonjour, Pour le courrier au Tribunal Administratif, doit-on attendre après avoir envoyé les lettres aux administrations (et combien) ou doit-on le faire dans les 2 mois après l'arrêté interministériel de non reconnaissance de catastrophe naturelle?

Bonjour, De 2005 à 2006 j'ai exercé l'activité de taxi, à mon compte, activité radié le 30 Septembre 2006, l'intitulé " TAXIS FALAISE J " figure encore sur ma carte grise et voulant faire mon changement d'adresse sur mon CI, la préfecture me dit de faire refaire...

Bonjour, Un contrat de marché public passé entre un ministère et une société privée dans le cadre de la mise en place d’un parc d’énergie renouvelable peut il faire l'objet d'un recours direct devant le Conseil d'Etat par un requérant, en 1er et dernier ...