Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour; Voilà ma maman fait partie du club des 3e âgé (loi 1901) de son village depuis 20 ans. Petit club de 20 adhérents avec 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier qui dépend d'une fédération départementale. Elle vient de recevoir une lettre recommandée...

bonjour, je dois faire une lettre au tribunal administratif contre la région pour avoir refusé le financement de ma formation. je ne sais pas si ma lettre est bien formulé. Je voudrais avoir un avis avant de l'envoyer car j'ai peur que ma lettre ne soit pas assez e...

Africain et gabonais né avant les indépendances, comment faire pour recevoir une copie de mon acte de naissance à Nantes?

Un contrôleur m'a mis un PV pour ticket non validé dans un transport en commun. Mon ticket n'a pas été accepté par la machine alors qu'il n'a jamais été utilisé et l'agent n'a pas voulu savoir. En revanche, sur le procès verbal aucune case n'est cochée p...

Bonjour. Quels sont les recours possibles concernant l'absence caractérisée de mission de police, face à une recrudescence des stationnements interdits dans ma ville ? Ces stationnements sont précisés dans l'article R417-11 du code de la route. Je vois des véhicu...

Bonjour, J'ai effectué une licence professionnelle au sein d'un CFA. Durant toute la formation, les intervenants nous donnés rarement nos notes et quasiment jamais nos copies, malgré les nombreuses relances de toute la formation. De ce fait, ils nous été impossi...

Ma direction souhaite, avec insistance,me transféré de la société DLM à une autre société, ACS, à lui, de l'autre coté de la route sous la même convention collective avant le 2 Novembre. Je garde mes conditions de contrat, ancienneté, etc et j'ai négocié u...

je voudrais mettre en place un collectif d'amélioration des conditions de vie, dans un établissement sanitaire publique ; est-il obligatoire d'avoir l'autorisation du directeur de cet établissement ? ou suffit-il de l'en informer ?

Bonjour,cela fait un an que je suis sans domicile fixe,j ai fais une demande de logements social cela fait un an et viens de la renouvelé suivi de la loi dalo.j ai même du arrêté de travaillé car sans logements je ne pas assuré. Je me suis adressé aux centre soci...

Bonjour, J'ai des difficultés à comprendre la procédure pour assignation au jex suite à une condamnation à payer provenant du crédit mutuel (commandement de payer aux fins de saisie vente) montant de 6000€. J'ai fait une lettre simple mais il faut un huissier m...