Questions - réponses : Droit administratif

Je travail au sein d'une collectivité territoriale. Nous somme une équipe de 5 infographistes et effectuons le même travail (les dossiers passent de l'un à l'autre sans difficultés en cas de congés, maladies...); je suis le dernier arrivé il y maintenant 6 ans ...

Bonjour, Un constat d'huissier a été fait sur un panneau "permis de démolir" posé sur un bâtiment. Comment peut-on connaître la date du constat ? Sachant que le panneau a été posé récemment et que la date du permis est antérieure aux deux mois de recours p...

Bonjour, j'ignore si je poste au bon endroit (n'hésitez pas à m'indiquer dans quelle rubrique ma question serait davantage pertinente), voici ma situation : je suis étudiante locataire ayant droit aux APL. Mon copain (nous ne sommes liés ni par pacs ni par mariage) ...

Bonjour J'habite à La Rochelle dans une copropriété composée de 6 immeubles, sis dans un parc privé, classé EBC (Espace Boisé Classé. Nous subissons l’ingérence de la Mairie, en l’occurrence du Service des Espaces Verts, souvent à l'encontre de nos p...

Bonjour,mon mari a deposer une demande de premier titre de sejour et depuis on lui envoi que de recepiser ,il n'a pas de pasport est ce normal

Bonjour le renouvellement de ma carte de séjour a été refusé ayant un enfant français scolarisé en france je souhaite savoir comment avoir recours pour avoir le renouvellement de ma carte

j ai une petite maison ,je paye du foncier et une taxe d habitation il y a eu un affaissement de terrain et les tuyaux d arrive d eau on ete coupe M le maire refuse de nous donne de l eau pouvez vous me dire ce que nous pouvons faire cdt

Bonjour, Si j'achète ma première maison (dans l'ancien) et que je fais un prêt familial, puis je bénéficier des Apl (je suis à la MSA)? Faut il un acte notarié ? Merci par avance Maud Lombard

Bonjour, A ma connaissance, l'admission en première année de licence générale ne peut être soumis à un processus de sélection (sur dossier par exemple). Mais qu'en est-il de l'admission en licence professionnelle ? Cordialement. (Vous excuserez le class...

Bonjour, Après un voyage a l'étranger dans le cadre d'une mobilité international, mon école me reproche des griefs que je ne reconnais pas. Ma question est la suivant : un établissement scolaire privé peut il sanctionné un élève sur un évènement survenu...