Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour Maître, Je vous adresse ce message avec tout mon respect pour obtenir d'amples renseignements au sujet de ma situation. En effet, mes parents ont été naturalisé à ma minorité, ma mère à mes 11 ans mais je vivais avec mon père et elle s'est mariÃ...

Bonjour A-t-on le droit de construire un bac de rétention d'eaux à moins de 100 m d'une habitation ? avec ou sans permis ?

bonjour, J'ai démissionné en le 04/01/2015 d'un CDD pour un CDI à mi-temps (compléter par des allocations chomage ouvertes sur un contrat fini en 06/2012). Le 06/01/2017 ces droits se sont finis. Entre 06/12 et le 04/01/15 j'ai eu d'autres contrats. aujourd'hui pô...

Bonjour, Mon père est né en France de parents étrangers a des enfants français, n'est pas marié mais vit en concubinage depuis des années avec ma mère comment peut il obtenir la nationalité française en sachant que dans son enfance il a eu un casier judiciai...

J'ai pris une amende de 77500 € et mes bien en était Hypothéqué mais l'administration fiscale na mis des intérêts sur l'amende de 77500 € surtout que la valeur des biens dépasse largement l'amende En t'il le droit Cordialement P.HERKEL

Bonjour, Un chauffeur d'élu de la ville de Strasbourg m'a agressé verbalement en voulant me casser la gueule pour reprendre ses propos et ses enfants ont lancé des pétards dans notre jardin. Puis-je déposer une plainte administrative du fait que ce Monsieur e...

Bonjour, j'ai remarqué (à mon grand mécontentement) que le site web officiel de ma mairie comporte une rubrique "culte" qui fait mention notamment des horaires des messes, qui propose également en téléchargement sur le dit site un journal chrétien. Je me demandai...

bonjour j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis plus de 15 ans, et pendant cette période j'étais en activité, donc j'ai cotisé, d'apres la loi,je peu prendre ma retraite anticipéé, je suis né en 1956, donc partir à 60 ans au lieu de 62ans, on m...

sur la lettre d'exclusion il n'est pas mentionné le recours en appel est ce légal ? de quel cadre légal dépend le règlement d'un lycée?

que dois je faire quand un de vos collegue encaisse un cheque et que lon lui a dit que lon paye en liquide et de plus ne donne aucun reçu de ce paiement en liquide tres urgent je vais porter plainte