Questions - réponses : Droit administratif

bonjour j aimerais savoir si la CAF as le droit me me couper les allocations familials sachant que j ai 3 enfants a charge dont un qui as un handicap plus de rsa plus rien pour nourrir mes enfants le risque de me trouver a la rue , plus pouvoir payer mes charges est pos...

BONJOUR, JE VIENS DE M'APERCEVOIR QUE J'AI LE DROIT A LA PRIME D'ACTIVITE, LA CAF NE M'EN N'A JAMAIS FAIS PART. J'AI PERDU 1 ANS. JE SOUHAITE SAVOIR SI LA PRIME D'ACTIVITE EST RETROACTIVE, SI OUI QUELLES SONT LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE, PUIS JE FAIRE UN RECOURS (...

Bonjour, La mairie a fait installer dernièrement un tuyau de délestage des eaux pluviales et usées sur mon terrain. Ce tuyau passe sous la route et relie le fossé opposé à mon terrain, permettant ainsi de mieux évacuer les eaux pluviales et usées. La mairie ...

Bonjour, Il y a deux ans, je me suis inscrite à un nouveau master dans mon université. Ce master a été crée en 2015 par un professeur de l'université. Cependant, le diplôme que j'ai reçu de l'université à la fin de ma première année de Master avait un ...

Bonjour, Je suis étudiante en Master 1 psychologie à l'université Paris 10 Nanterre. Dans cette université, le passage en Master 2 est soumis à une sélection sur dossier : en effet, les quotas étant limités, il ne prennent que les 35 meilleurs sur une centain...

Bonjour Je vais probablement déménager. par contre, j'ai un souci, une de mes filles n'a pas de lycée pour le moment. Y a t'il une obligation règlementaire pour que ma fille qui sera en terminale l'an prochain, soit forcément affecter à un lycée ou bien l'acad...

les années de référence (21 meilleures) se situent de 1974 à 1994. J'ai pris ma retraite en 2004. Celle ci a été diminuée de 30% env. par application du coef. dit de revalorisation ce qui a pour effet de baisser la partie de salaire prise en compte alors que je d...

Bonjour, J'ai saisi un avocat pour contester un licenciement de mon ex employeur public.L'avocat m'a fait signer une convention d'honoraires de 2000€( j'ai payé 1700). Ma requête a été rejetée par le tribunal Admn, l'avocat me demande encore 2000€ pour me fair...

Bonjour, j'ai un travail à contrat déterminé de 9 mois pendant lequel j'occupe un logement de fonction provisoire dans un autre département. Je retourne régulièrement chez moi où je continue de recevoir mon courrier et où je rentrerai à la fin de mon contrat. L...

Bonjour, Le rectorat(via les procédures d'affectation en lycées),exige un ou deux justificatifs de domicile pour sectoriser mon enfant dans un lycée précis. Mais je n'aurai ces documents qu'à mon entrée dans mon nouvel appartement, le 01/07/2017.Le locataire s'...