Questions - réponses : Droit administratif

Bonsoir, Le débat sur le service militaire a été relancé récemment par les politiques français. Admettons qu'une loi soit votée en 2017 remettant en place le service militaire. Est-ce qu'un individu, déclaré "en règles avec le code du service national" gr...

Bonjour, j'ai bénéficié de juillet 2015 à juillet 2016, de l'aide à la création d'entreprise auprès de Creactive06, une couveuse de Cannes-La-Bocca. Je souhaite aujourd'hui m'immatriculer rapidement pour commencer mon activité. Mais la CMA de Saint-Laurent-du-Va...

Bonjour, Ma fille est en Secondaire 2 et nous avons reçu en début d'année un courrier de la directrice de ce Collège nous indiquant l'obligation d'acheter un ordinateur pour les prochaines années. Le modèle est imposé et sera acheté directement par le Collège....

Alors j'ai un problème avec mon On nom de famille qui et composée c'est à dire le nom de mon père et le nom de ma mère qui n'est pas reconnu à l'état civil mais tous mes documents sont à se nom la et de ce fait je ne peux pas avoir de carte vitale et faire le l...

Bonjour j'ai été reconnu prioritaire DALO le 24 novembre 2016. J'aurais du être logée au plus tard le 24 février 2027 Jusqu'à présent je n'ai même pas reçu de proposition de logement. J'ai fais un recours contentieux au tribunal administratif et j'ai mon audi...

Bonjour, Sur une page privée du réseau sociale Facebook, j'ai écris que le projet des élus sur l'organisation de l'école n'était pas cohérent et que les habitants de ma commune devraient fait comme les voisins de la commune d'à côté (ils ont écrit une lettre...

Bjr, mon problème concerne mon conjoint, qui n'est plus sous curatelle. Ma compagne est sous curatelle On a le même numéro d'allocataire. Celle-ci ne veut plus qu'on est le tableau. Pourriez-vous, s'il-vous-plaît me dire si elle a droit de faire cela ? Elle ne ...

Bonjour Dans la Convention entre la Suisse et la France concernant l'aménagement de l'aéroport de Genève et datant de 1956 il est écrit à l'annexe III, point 2 : "Il n'est pas prévu de voie de circulation au nord de la piste". Cette expression signifie-t-elle qu...

Bonjour Le poney de ma fille s'est sauvagement fait agresser par les 3 rottweilers de nos voisins ; il est mort des suites de ses blessures Etant employée de mairie au sein de ma commune de résidence, je n'ai cessé de signaler à Mr le Maire des faits de divagation...

Bonjour. Je suis enseignante publique titulaire de l'education nationale. Le 20/01/2017 j'ai effectue une demande de temps partiel de droit pour création d'entreprise. Le 02/02/2017 l'administration a changé la règle du jeu et transformé les textes : le temps partie...