Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, voilà je suis habitante d'une commune de moins de 3500 habitants et depuis quelques temps les conseillers municipaux ne s'entendent plus avec le maire et veulent faire démissionner le maire j'aurais voulu savoir s'ils ont le droit et s'ils doivent consulter l...

Pour ce qui concerne la deuxième et troisième question avez-vous déposé un recours hiérarchique ? Non je n'ai jamais eu de réponse et la direction a attendu que je parte de l'établissement pour me fournir un état e mes congés en date du 1er septembre 2016 et le...

bonjour mon amie a subi une audition avec dépôt des documents afférents, prise empreintes biométriques,octroi d'un numéro de dossier le 30/01/2017 à l'ambassade de france pour l'obtention d'un visa . elle a reçu le 07/02/2017 une signification de refus datée ...

Bonjour, Je souhaite me désinscrire d'un formation. Hors pour être remboursée dans son intégralité, il aurait fallu que j'annule 45 jours avant le début de la formation. Au-delà de ce délai, j'ai accepté un CDI à l'étranger qui débute avant le début de la...

Je possède un commerce sur nancy mais habite en périphérie. La mairie me facture la cantine de mon enfant hors commune. Je paye une taxe foncière en tant que commerçant de Nancy. puis je bénéficier du même tarifs qu'un habitant de nancy?

Bonjour, Fonctionnaire titulaire de l\'Etat depuis 1994, - dois-je faire un recours au CAA de Marseille, concernant un rejet du TA de ma requête pour révision de mon entretien professionnel 2013/2014 pour excès de pouvoir ?, - suite à un arrêt de travai...

J'ai perdu le récipissé pour le retrait de mon passeport (demande de renouvellement) que je dois apporter lors du rendez vous. Comment faire ? Que puis je faire pour obtenir mon passeport ?

bonjour, J'ai déposé récemment une QPC devant le Tribunal administratif local.(contentieux sur le montant d'une pension de retraite d'une collectivité territoriale) le juge a invoqué le code de justice administrative en son article R.771-5 pour transmettre mon mé...

Bonjour, Depuis le début de l'année scolaire, ma fille, lycéenne en classe de Seconde, va en cours le samedi matin. Cependant, elle n'y va que pour une seule heure de cours. Je souhaiterais savoir si cela est normal car je n'ai jamais vu de chose pareille. Bonne j...

Un établissement scolaire privé peut il refuser de prendre un élève de 3ème au lycee sous prétexte que ses notes sont moyennes avec un bon comportement des lors qu il y est inscrit depuis cinq année. A t on un recours envers cet établissement. Nous les parents ...