Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Je suis fonctionnaire territoriale . le Tribunal administratif m'a notifié un jugement de refus d'indemnisation par mon administration pour harcèlement moral pourtant condamné par ce Tribunal en 2011. Le TA motive son jugement en considérant l'absence...

Bonjour j'ai acheter une voiture a un garage ,celui ci a était jugé liquidation judicieraire mais il exerce toujours est çe normal

Maitre, Dans le cadre d'une inscription universitaire au sein d'un master 2 j'ai envoyé mon dossier de candidature au sein d'un établissement français le 24/04/2016. Aucune réponse ne m'a été rendu pendant une période de plus de deux mois suite à quoi j'ai...

je ne sais pas à qui m'adresser exactement... donc je me tourne vers vous. Je suis inscrit en formation à distance chez 'centre européen et formation'. je n ai pas finis la formation et je doute la finir un jour car je retourne à l’université pour une toute autre...

bonjour j ai besoin d'informations mon mari tunisien vit en France avec une carte de séjour de 10 ans.il est arrivé en France en novembre 2012 en septembre 2015 il a passé son permis de conduire en TUNISIE il a donc un permis international pour pouvoir conduir...

Après avoir accepté un premier plan de compensation de 90 heures versé par ticket cesu auprès d'un prestataire et au vu de la contrainte que cela m'impose( si je pars 2 mois en vacances, les tickets cesus me restent sur les bras..).J'ai demandé à avoir 60 heures e...

Bonjour J'aurais aimé savoir si dans un bureau de poste, les employés ont le droit de me faire sortir parce que j'ai un chien (chien tenu en laisse) de race bouledogue-Français? En me disant que c’est un respect vis-à-vis du public... Je ne pense pas qu’...

Le président d'un conseil communautaire a-t-il le droit de signer une convention d'utilisation du domaine public avec une association professionnelle dont sa femme est co-gérante ?

Après avoir accepté un premier plan de compensation de 90 heures versé par ticket cesu auprès d'un prestataire et au vu de la contrainte que cela m'impose( si je pars 2 mois en vacances, les tickets cesus me restent sur les bras..).J'ai demandé à avoir 60 heures e...

Bonjour J'ai eu un contrôle de la caf debut mai suite à ce contrôle j'ai reçu un courrier me disant que on estimait que je vivait maritalement depuis plusieurs mois,chose sur laquel je ne suis pas d'accord, la caf à donc décidait de faire un recalcul de mes droit...