Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je recherche un modéle de lettre d'autorisation de vente de terrain au juge des tutelles, suite d'une ordonnance du juge des tutelles. Merci de me répondre.

Bonjour, contractuelle en FPH de juin 2006 à Avril 2010 sur un poste permanent. Puis en FPT de Mai 2010 à Juin 2014 sur un poste permanent et ensuite sur un remplacement longue maladie de Juillet 2014 à Juin 2016 , fin de la décision (personne remplacée en retrait...

Ma belle mere est decedee en decembre 2014. Nous avons herite d un terrain de 2000 m2. Nous avons contacte un promoteur qui est d accord pour l achat de ce terrain avec un projet immobilier de 30 appartements.a ce projet.une promesse de vente a ete signee entre les deux...

Bonjour, Je suis actuellement en classe préparatoire aux Grandes Écoles de Commerce. Le lycée dans lequel je vais passer mes écrits prévoit un événement pendant mes épreuves (diverses représentations artistiques). Cela risque d'être bruyant et donc de déran...

Le maire souhaite construire des logements sociaux à la place d'espèces verts dans notre lotissement avec création de voirie sans concertation avec les riverains. Voté en conseil municipal sans avertissement est-ce légal ?

Suite à une annulation avec alcool de mon permis A et B en 2004, (permis B obtenu en 88 et A en 90) j'ai repassé mon code et mon permis B en aout 2015 (après test psy et visite médicale à la préfecture)et j'ai obtenu mon permis B , mais la prefecture ne veut pas m...

Bonjour, Je travaille dans une toute petite société qui se trouve sur un aérodrome. Nous avions jusqu'à maintenant un AOT qui n'est pas renouvelé cette année. La mairie a décidé de vendre le terrain ainsi que le bâtiment. La somme demandée est très élevée ...

je suis professeur des écoles titulaire, j ai exercé à 50 %. mon congé maternité ainsi que mes 28 jours de supplément pathologiques ont été payés à 100%. MA QUESTION EST LA SUIVANTE, les 28 jours de supplément de couches pathologiques sont elles comptées...

J'ai un permis de construire pour 2 bungalows sur mon terrain le 22 avril 2015. Description : en dépendance de l'habitation principale existante avec chacun une chambre à coucher, une salle de bain et une varangue. Le 24 mars 2016, dépôt de la déclaration d'achè...

Bonjour, j'ai fait des inséminations en Belgique à l’hôpital Érasme à Bruxelles et rien n'a abouti. mais j'ai payer environ 7500 euros. Après ma dernière insémination on m'a précisé que je ne devais plus rien payer (parole verbale). hors l'année j'ai re...