Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, je suis sapeur-pompier volontaire mais à cause de mon chef de centre qui me harcèle moralement, la hiérarchie m'a infligé un blâme avec des conditions de réintégrations inacceptables. Ayant notifié mon blâme, j'ai effectué un recours devant le tri...

bonjour, ma fille a demenage ,elle s est incrite a une auto ecole dans son ancienne ville et a paye la totalite de son permis de conduire , doit elle etre remboursee de cette somme afin de s incrire a sa nouvelle ville . Cordialement

bonjour je voudrais savoir si un permis de visite peut etre suspendu pour le motif suivant car il etait un peu dechiré au niveau de la signature sa fait un mois et ces toujours passé et la en sortant du parloir un surveillant surment y peut pas voir moi ou mon copain ...

Bonjour,j'ai obtenu une autorisation écrite pour installer mon snack devant la plage depuis le 23/09/2014 et depuis juin 2015 mr le maire me demande de deplacer mon snack (verbalement)alors j'attend qu'il me trouve une solution mais cela dure trop longtemps je perds de...

j'ai acheté une caravane a une dame qui l'a vendu suite au décés de son père. mais celui ci n'avait pas fait refaire la carte grise. aujourd'hui impossibilité de la faire a mon nom car elle est déjà enregistrée au nom de son papa décédé. comment je pourrai fa...

Bonjour, J'ai été dénoncé par mon ex conjoint comme quoi j'exerçais la vente de produits à domicile pendant mon arrêt maladie. De ce fait la cpam ma bloquée le paiement de mes indemnités en l'attente du remboursement de la somme de 4900€. A t'elle le droit d...

bonjour, je touche une pension de reversion et depuis peu je suis en invalidité catégorie 2 donc à 50% la securité sociale me demande les papiers du montant de la reversion que je touche alors que sa vient de mon mari décédé et non de moi en matière de reve...

bonjour, Depuis un an, notre fils étudiant n'arrive pas à percevoir son apl. Après avoir relancé tous le mois, il a fait une réclamation en AR avec copie au médiateur, on lui a demandé de refaire un dossier et toujours la même réponse "votre dossier est en ...

Bonjour,j'aimerais avoir une réponse avant d'entamer tte démarche..Voilà j'ai un titre séjour longue durée espagnol(pas CE).j'ai la possibilité de le changer pour un séjour en france avec une promesse d'embauche .MAis par ailleurs j'ai rdv pour demander la nation...

Bonjour, je suis titulaire d un diplôme d infirmier hors union européenne qui n est pas reconnu en France mais cela m a permis de me présenter au concours d infirmière à ifsi de Nîmes que j ai réussis( un concours spécifique )et dont je suis la seul de ma liste,...