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Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
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bonjour je suis un jeune diplomé infirmier depuis deux jours, financé en parti par le centre de gérontologie (public) qui m'emploie. je travaillais dans cet établissement comme aide-soignant. jai donc recement changer de statut. cela fait donc 6 ans que je suis ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Toles fibro-ciment
Conflits avec une administration et recours
Bonjour.Faisant partie d'une co-propriéte comprenant 40 garages ,nous envisagons de refaire les toitures. actuellement ce sont des tôles en fibro-ciment. Y a t'il une aide financiere de l'Etat de la région ou de la mairie pour l'enlèvement et le recyclage de ces dé...
Département : Yvelines (78)
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Obligations des fonctionnaires, ministere de la justice
Conflits avec une administration et recours
Ais-je le droit de refuser de participer à l'entretien annuel d'évaluation professionnelle et si oui, sur quels fondements légaux ? Merci de votre réponse
Département : Gard (30)
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Revenir dans l'etablissement dont on a ete renvoyer
Conflits avec une administration et recours
bonjour , mon fils a était exclu définitivement de son collège l'année dernière peut il y retourner l'année suivante sachant que c'est une nouvelle année ?
Département : Loire (42)
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Facure excessive d'eau et refus d'écrètement à 2 fois la consommation
Conflits avec une administration et recours
J'ai reçu le21/11/2012 une facture d'eau de 1775.71€.Le relevé compteur daté du 27/08/2012.La cause était une fuite dans mon systeme d'arrosage enterré.J'ai reçu daté du 28/08/2012 de la Castraise de l'Eau un courrier m'informant qu'un fuite avait été consta...
Département : Tarn (81)
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Droit du travail ou administratif
Conflits avec une administration et recours
l'an passé j'ai fait une demande de départ a la retraite. j'ai demandé de partir le 1er mars 2014, ma demande a été accepté par l'organisme administrative pour qui je travail, donc lorsque le 1er mars est arrivé je suis partie de mon poste, mais voila qu'une sema...
Département : (98)
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Refus l1 droit idf
Conflits avec une administration et recours
Bonjour Après avoir échoué à une 1ère année PACES ,j'ai souhaité me réorienter en L1 droit via APB or je suis refusé par toutes les fac d'IDF.Est ce légal et puis je faire un recours et comment. Merci de m'aider.
Département : Hauts-de-Seine (92)
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J'ai travaillé pendant 4 ans avant de souhaiter reprendre mes études. J'ai commencé une formation professionnelle en 3 ans pour laquelle j'ai eu l'ARE pendant deux années. Lors de ma troisième année, j'ai postulé pour l'ASS (allocation de solidarité spécifique)...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit de la commune
Permis de construire, urbanisme
voila suite a des travaux devant chez moi de la mairie pour raccorder l eau a une maison ces derniers veulent abbatre un mur qui a été construit en 1972 et aprés consultation du cadastre nous ne somme pas sure que ce mur soit bien sur notre terrain nous avons un dout...
Département : Moselle (57)
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On m'adresse une facture qui ne me concerne en rien.
Conflits avec une administration et recours
Une clinique vétérinaire m'adresse une facture où y est détaillé, des médicament, quelques autres éléments médicales et l’euthanasie d'un cheval. J'avais emmener mon chien quelques mois auparavant chez eux. Je comprends alors pourquoi ils ont mes coordonnÃ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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