Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour je suis un jeune diplomé infirmier depuis deux jours, financé en parti par le centre de gérontologie (public) qui m'emploie. je travaillais dans cet établissement comme aide-soignant. jai donc recement changer de statut. cela fait donc 6 ans que je suis ...

Par Niwan1
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/07/2014
Voir les réponses (0)

Toles fibro-ciment
Conflits avec une administration et recours

Bonjour.Faisant partie d'une co-propriéte comprenant 40 garages ,nous envisagons de refaire les toitures. actuellement ce sont des tôles en fibro-ciment. Y a t'il une aide financiere de l'Etat de la région ou de la mairie pour l'enlèvement et le recyclage de ces dé...

Par Remi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/07/2014
Voir les réponses (0)

Obligations des fonctionnaires, ministere de la justice
Conflits avec une administration et recours

Ais-je le droit de refuser de participer à l'entretien annuel d'évaluation professionnelle et si oui, sur quels fondements légaux ? Merci de votre réponse

Par Cacoul
Département : Gard (30)
Question posée le 25/07/2014
Voir les réponses (0)

Revenir dans l'etablissement dont on a ete renvoyer
Conflits avec une administration et recours

bonjour , mon fils a était exclu définitivement de son collège l'année dernière peut il y retourner l'année suivante sachant que c'est une nouvelle année ?

Par Une reponse merci
Département : Loire (42)
Question posée le 24/07/2014
Voir les réponses (1)

J'ai reçu le21/11/2012 une facture d'eau de 1775.71€.Le relevé compteur daté du 27/08/2012.La cause était une fuite dans mon systeme d'arrosage enterré.J'ai reçu daté du 28/08/2012 de la Castraise de l'Eau un courrier m'informant qu'un fuite avait été consta...

Par Bernard
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/07/2014
Voir les réponses (1)

Droit du travail ou administratif
Conflits avec une administration et recours

l'an passé j'ai fait une demande de départ a la retraite. j'ai demandé de partir le 1er mars 2014, ma demande a été accepté par l'organisme administrative pour qui je travail, donc lorsque le 1er mars est arrivé je suis partie de mon poste, mais voila qu'une sema...

Par Lucette
Département : (98)
Question posée le 21/07/2014
Voir les réponses (0)

Refus l1 droit idf
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Après avoir échoué à une 1ère année PACES ,j'ai souhaité me réorienter en L1 droit via APB or je suis refusé par toutes les fac d'IDF.Est ce légal et puis je faire un recours et comment. Merci de m'aider.

Par Mimou123456
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/07/2014
Voir les réponses (1)

J'ai travaillé pendant 4 ans avant de souhaiter reprendre mes études. J'ai commencé une formation professionnelle en 3 ans pour laquelle j'ai eu l'ARE pendant deux années. Lors de ma troisième année, j'ai postulé pour l'ASS (allocation de solidarité spécifique)...

Par Aimie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/07/2014
Voir les réponses (0)

Droit de la commune
Permis de construire, urbanisme

voila suite a des travaux devant chez moi de la mairie pour raccorder l eau a une maison ces derniers veulent abbatre un mur qui a été construit en 1972 et aprés consultation du cadastre nous ne somme pas sure que ce mur soit bien sur notre terrain nous avons un dout...

Par Nathalie1
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/07/2014
Voir les réponses (0)

On m'adresse une facture qui ne me concerne en rien.
Conflits avec une administration et recours

Une clinique vétérinaire m'adresse une facture où y est détaillé, des médicament, quelques autres éléments médicales et l’euthanasie d'un cheval. J'avais emmener mon chien quelques mois auparavant chez eux. Je comprends alors pourquoi ils ont mes coordonnÃ...

Par Winnie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 17/07/2014
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK