Questions - réponses : Droit administratif

Je suis en procès avec mon voisin qui a obtenu un permis qui l'autorise à casser ma toiture pour y mettre la sienne ainsi que sa gouttière. J'avais adressé au début de cette affaire (trompée par les assertions du Maire), un mail à Mr le Maire. Ce mail se retrouve...

Un Grand Port Maritime concède la gestion d'un quai à un privé. Cependant la coupée du navire ripe sur le quai, et le privé prétend que c'est au port d'assurer les accès du navire. Est-ce exact? Et si oui, dans quels types de contrat? Une concession domaniale? Un...

J'ai reçu un refus de visa court séjour, je voudrais contester cette décision de refus devant la commission des recours..., suite à l'article 32 du code communautaire des visas et L.211-2 du CESEDA, le n° 9, votre volonté de quitter le territoire des Etats membres...

bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure suite un un recouvrement sur une décision de justice avec une majoration de 30% soit 150 euro mais je n'es pas reçu de lettre au préalable pour m'informer pour trouver une solution de payement. comment puis-je faire p...

Bonjour, j'ai démissionné, fin mai 2014, de la fonction publique territoriale alors que j'étais stagiaire à temps partiel de droit (80%). La collectivité territoriale refuse de me payer des heures supplémentaires effectuées sur 2 ans à hauteur de 43h à sa deman...

Bonjour Je viens d'être élu conseiller municipal et à une réunion du conseil le maire m'a interdit d'utiliser mon ordinateur portable. En avait-il le droit ? Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour, Une carte d'identité italienne ne faisant apparaitre uniquement la nationalité marocaine d'une personne permet-elle de la considérer comme étant une personne de l'union européenne ayant le droit de travailler dans l'UE ou n'est-elle valide qu'en Italie ...

Bonjour, je suis salariée d'une association. Une autre association partenaire diffuse des propos nuisibles sur les réseaux sociaux visibles par tous. Quels sont nos recours ? Quels droits d'utilisations avons-nous ? Quelles sont les démarches possibles ? Merc...

Pas du tout au courant des identifiants de l'hopital pour effectuer des achats . Par contre un abonnement sans que je comprenne , juste en allant sur le site. Pour ma part n'ai effetué aucun achat. finalement a la fin de l'entretien le commissaire m'a avoué que le...

Bonjour, Voici les faits, ma petite soeur est en seconde générale dans un lycée public elle a redoublée l'année dernière c'est donc sa deuxièmeaannée de seconde. Sa moyenne générale à l'année est supérieure à 12 et elle n a eu aucune moyenne en dessous...