Questions - réponses : Droit administratif

bonjour peut demander une remise gracieuse d'un FSL en cours et en refaire une demande pour un nouveau logement dans un autre departement?

BONJOUR, jai une question dont j'arrive pas a savoir la réponse claire la voici pouvez vous me situer la dessus :je suis atteint de l'arthrose une maladie qui me fatigue trop, du froid sur le pied droit , mal au dos que sur le coté droit ,je suis agé de 29 ans ,si je...

la carsat rhones alpes de l'assurance retraite; me réclame un trop perçu sur ma retraite de reversion alors que l"erreur vient de leur part, et ça date de 2005 jusqu'a 20013 ,il me sorte une somme énorme de 2800euros au moment ou je viens d'etre à la retraite ap...

Bonjour, je viens de recevoir une notification de la prairie du var d'opposition à tiers détenteur par lettre simple au sujet d'un indu de R.M.I datant du 01.04.2006 au 31.01.2007 suivi d'un commandement du 28.03.2008 je voulais savoir si cette procédure n'était pas...

Mon beau-père (90 ans) à la maladie d'Alzheimer et ma belle-mère (86 ans) a été victime d'un AVC il y à 3 ans,et profitant de cette situation de vulnérabilité de ces personnes agées, la commune leur a instauré un emplacement réservé sur leur propriété lors...

nous prevoyons un divorce a l amiable, mon epouse ayant un revenu tres modeste 100euros mensuels peut-elle beneficier de l'aide jurydirectionnelle?quelles demarches doit on accomplir merci

bonjour, pourriez vous me dire si mon mari peut prendre son congé parental juste après son congé paternité en bénéficiant du CLCA (complément du libre choix d'activités)sachant que je suis actuellement en congé maternité ? merci par avance de votre réponse.

Je me permets de vous envoyer ce messgae car je viens de recevoir un courrier de la caf me prevenant d'un controle à mon domicile, je ne refuse pas ce contrôle mais il me demande de leur fournir toutes mes factures edf, gaz tel, ainsi que mes comptes bancaires des 3 d...

Bonjour, Juridiquement, un administration, comme une prison, peut etre m'imposer de leur remettre séparément une lettre du recommandé avec AR ? Puis je donc le coller moi meme, et si l'etablissement refuse, comment puis je m'y prendre ? Merci

bonjour, pourriez vous me dire si mon mari a droit a un congé parental rémunérer d'un complément CLCA (Complément de Libre Choix D'activités)alors que je suis en congé maternité ? merci de votre réponse