Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour moi et mon ex concubine en 2008 nous avons frauder à la CAF elle persever sur son compte l'allocation mere isolé alor que moi j'avait un salaire aujourdhui nous somme séparé et je voudrai savoir quelle conséquence pour moi et pour elle aurai une lettre de d...

bonjour, comment se fait-il que la loi pondu par hollande au sujet des heures supp soit effectif sur les revenus 2011 , alors que il n etait pas au pouvoir en vous remerciant

Femme de militaire, j'ai suivi mon mari qui a été muté à l’étranger pour une durée de 3 ans. Avant notre départ, j'étais en CDD qui a pris fin au 30 Juin 2010, Sachant que mon mari était affecté au 18 Juillet 2010. Je travaillait pour une mairie, j'ai cumulÃ...

monsieur, pourriez vs m'indiquez la difference entre des prestations de services et services a la personnes?je souhaite creer une entreprise ou je toucherais uniquement des commissions sur des articles .

m'aider à faire un courrier.Le promoteur me réclame une certaine somme EDF OU ERDF au vout de 2 ans.J'apprend courant nov 2013 que je suis sur un compteur divisionnaire au bat 1 rue Dr Alfred rivess 66000.Je suis de tres bonne foi.1200eur m'ai demandé

j'ai fait une cessation total d'activité le 09/03/2013 et le bailleur a repris le local on me réclame la totalité de la taxe pro 1032€ j'ai perdu la valeur de mon fond je suis au RSA depuis Avril suis je en droit a une exonération Cordialement

bonjour, suite a demande de renouvellement AAH j'ai reçu notification de la mdph m'accordant le renouvellement de mon allocation adulte handicapé + le droit au bénéfice du complément de ressources + carte d'invalidité. la caf m'a payée mes 2 mois de rappel aah +...

bonjour, il est précisé qu'un ordre de service doit être écrit daté et signé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant et envoyé avec accusé de réception au titulaire. cette ordre de service peut il être transmis par email par un directeur géné...

je suis en cdd depuis 2006 avec un ets public (+ de 5 contrats) mon contrat n'est pas renouvelé ai je un recours eu égard à la multiplicité de contrats? sentiments distingués

Bonjour, mes parents agés de 82 ans sont propriétaires d'une maison dans les alpes de haute provence. Leur chemin long de plus de cent metres ( qui est aussi en pente )pour atteindre le chemin communal est fréquemment enneigé l'hiver. Mon père qui est malade doit a...