Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Je suis en cumul emploi-retraite depuis le 01.02.2011. En effet j’ai fait valoir mes droits à la retraite (taux plein) régime général et complémentaire le 01.01.2010. J’ai retrouvé un emploi d’agent indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale...

Je suis mariée depuis 2004; Mon mari est Nicaraguayen; Il a eu son premier titre de séjour en 2004. Puis nous sommes partis vivre au Nicaragua pendant 3 ans. A notre retour en 2008 il a bénéficié pendant un an d'un statut diplomatique. Puis il a eu un titre de sé...

Bonjour Voici la situation ; Ma mère (ivoirienne) est en france avec un visa de 2 mois. Nous sommes ses deux enfants uniques de nationalité françaises. Notre mère est notre seule famille. Ma mère a fait son visa court séjour en tant qu "ASCENDANT A CH...

Bonjour, je vous fais un petit resumé : j'ai voulu demander mon agrément en tant qu'assistante maternelle. lors des visites à domicile, les puericultrices m'ont posé des questions sur ma pratique religieuse qui n'avaient aucun rapport avec le metier. on m'a aussi...

Bonjour, il ne s'agit pas réellement d'une question sur le droit à l'image mais je ne sais comment la formuler.J'ai été filmée à mon insu et en second plan par une émission télévisée.Un homme cherche à rencontrer une femme. Il se rend dans une soirée sal...

bonjour mon voisin est fermier souvent il passe avec son tracteur devant chez moi et la route est pleine de boue à t'il une obligation de nettoyer cette route il stocke également du fumier dèrrière son batiment a t'il obligation de le déplacer pour le mettre pl...

doit-je reparti du début du dossier ou mettre en quelle ligne. Je voudrai savoir aussi si dans ma lettre je met la raison de leur refus,et la raison ce qui à étè la confusion et leur explique le pourqoi du comment ?

Bonjour Etant étudiante étrangère, en France depuis 3 ans ,mon grand m’a pris en charge depuis mon arrivée puisque mon père n’a pas les moyens pour payer mes études en France , j’aimerai bien savoir s’il doit faire des demarches administratives pour p...

bonjour je sui salarie je vais reprendre une entreprise en liquidation judiciaire. ai je le droit a l ACCRE?? merci d avance pour votre reponse

Pourriez-vous me dire ce qu'est exactement le droit d'échelle??On me demande ,vu certains travaux à faire de respecter le droit d'échelle pour les faire,mais en même temps de défaire la clôture pour avoir cet accès pour ensuite me la refaire en l'état d'origine!...