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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour J’ai 4 enfants Le dernier a 34 ans a beaucoup galéré dans sa recherche de profession celui-ci est marié il aura bientôt un 2 eme enfant Il veut s’installer en maraîchage a trouvé un terrain et va bientôt se mettre à son compte J’aimerais lui ...

Par Chiara
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 28/03/2023
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Contrat de maraige
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, pacsés depuis 20 ans, nous décidons de nous marier. j'ai un enfant d'une première union. Je souhaite protéger à la fois mon épouse et mon enfant au cas ou de décède quel régime adopter? nous avons une maison achetée ensemble depuis notre pacs et...

Par Gusdor21
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/03/2023
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je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Notre maison a été acquise de la manière suivante 60% de parts pour moi et 40% pour mon épouse. Je souhaite obtenir 100% des parts avec l'accord de mon épouse. Cela est-il facilement réalisable ? Pour que...

Par Casper
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 28/03/2023
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Rachat de soulte
Divorce - séparation

le rachat d'une soulte a-t-il lieu après ou avant le divorce ? On me demande de faire le crédit avant le prononcé du divorce ce qui me parait un peu prématuré. Sur la convention de divorce à l'amiable par lequel nous pensons passer, que doit contenir le passage su...

Par Casper
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 28/03/2023
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Rachat part enfants
Succession et héritages

Bonjour, Je suis pacsé, avec ma compagne et avons acheté une maison en commun. En cas de décès de l'un de nous deux, j'aimerai que ma compagne puisse continuer à vivre dans notre maison mais sans pour autant déshériter mes enfants du reste de leur héritage. ...

Par Gregmart13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/03/2023
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Succession couple non marié
Succession et héritages

Bonjour J’habite avec mon compagnon et nos enfants en commun dans une maison qui appartient uniquement à mon compagnon. Je me pose la question de savoir ce qu’il arriverait en cas de décès de mon compagnon avant moi : aurais je le droit de rester habiter dans n...

Par Sandrine585
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/03/2023
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Partage bien propre entre époux
Succession et héritages

Bonjour J'ai hérité d'un terrain il y a plusieurs années. Avec mon mari on a construit. Sur l'acte notarié il y a une clause comme quoi je ne doit pas vendre ou hypothéquer le terrain, tant que la donatrice est vivante. Sauf avec son autorisation. Est ce que j...

Par Mamounette
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 27/03/2023
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Bonjour, Mon père est décédé. Avec ma mère, ils avaient acheté un terrain. Mes parents ont divorcés. Mon père a gardé le terrain. Il s'est remarié, et a eu 2 autres enfants. Il a donné ou vendu ce terrain à mes 1/2 frères. Ma question, ce terrain qui ...

Par Florian
Département : Gard (30)
Question posée le 27/03/2023
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Question partage vente maison
Succession et héritages

Bonjour, la maison de mes grands parents va se vendre. Ma mère héritière parmis 5 enfants souhaite savoir combien lui reviendra, sachant que sa mère est la dernière vivante de ses deux parents.

Par Moon-dy
Département : (97)
Question posée le 26/03/2023
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Droit sur succession
Succession et héritages

mes grands parents sont décédés,il y a un héritage déposé chez un notaire.Mon père est décédé 4 mois après ma grand mère sans toucher cet héritage.Au décés de mon père,on m'a donné les clés de son logement.Mais je n'ai toujours pas rendu ce logement so...

Par Pic
Département : Manche (50)
Question posée le 25/03/2023
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