Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Donation bien immob et argent
Donation
Bonjour mon mari et moi aimerions faire une donation de vivant de notre maison a nos 2 enfants (avec usufruit), et aussi une donation argent en utilisant le plafond exonération de 100.000 € par enfant et parent (le plafond de 31.865€ a déjà été utilisé en tota...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Decharge obligation alimentaire
Succession et héritages
Bonjour, Quel est la procedure pour ce decharger de l'obligation alimentaire, envers ces parents et ces freres et soeurs qui depense plus que de raison,et compte sur les autres pour vivre.. Ou leurs payer un billet d'avion dans un pays sans retour, serai la solutio...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Régime d'un pacs
PACS et concubinage
Bonjour, Ma compagne et moi vivons ensemble. Nous avons 2 enfants nés de notre relation. Nous avons acheté un appartement à hauteur de 50% chacun et sommes donc des propriétaires occupants indivis. Nous voudrions souscrire un PACS mais nous ignorons dans notre cas...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Succession vehicule
Succession et héritages
en cas de désaccord entre frères et soeurs sur la personne qui peut garder le véhicule du père décédé, comment se règle le conflit, sachant qu'il y a des enfants d'une seconde union ?
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Rétraction signature contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir ,avons nous un délais de rétractation pour un contrat de mariage signé 3 mous avant notre mariage ,nous avons signé aujourd hui mais ce n est pas ce que nous voulions .Cordialement.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Comment récupérer mon ex en 24h?
Divorce - séparation
Vous voulez à tout prix récupérer votre ex, fonder une famille, éviter le Divorce, rencontrer votre âme sœur, devenir riche etc… et malgré tout vos nombreux efforts vous n’y arrivez pas, ou plutôt vous vous êtes fait arnaquer par un Charlatan,un marabout, u...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Garde classique prison
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je viens d'apprendre que le père de mes filles aller faire 12mois de prison Nous sommes en garde classique et j'aimerai savoir comment sa va se passe pour les weekend et moitié des vacances? Car Mr est marié et avec sa nouvelle conjointe ils ont deux fill...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Renseignements suite au décès de mon père
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars, pouvons nous récupérer l'argent sur son compte bancaire, avec procuration. Uniquement sa pension qui sera reversée début avril. Et également ses papiers personnels car il est décédé à l'hôpital. Nous savons q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Petits cadeaux
Succession et héritages
Bonjour Ma tante agée de 99ans voudrait me faire de temps en temps des petits chèques d'une valeur de moins de 1000euros Comment doit elle faire pour ne pas se créer d'ennuis avec le fisc Merci d'avance Danielou
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, Est-il possible de demander à mon décès que mon appartement soit vendu avant la succession, ainsi les personnes choisies auront le montant de la vente à part égale
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris