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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Mon compagnon est décédé fin 2022, nous avons vécu 10 ans sans mariage ni pacs, je ne suis donc pas héritière. Est ce à moi de faire les démarches auprès d'un notaire pour la succession ou doit on attendre que l'héritier se manifeste sachant que je n'ai aucune...
Département : Ain (1)
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Impôt sur la plus value / succession
Succession et héritages
Bonjour, mon grand-père a hérité en 1995 de la maison de son père. A ce moment il en a hérité avec son frère, ils étaient les deux propriétaires de la maison. En 2016 à la mort du frère, mon grand père devient seul propriétaire. Il souhaite vendre la maiso...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Ma mère souhaite me donner une grange, estimée l'an dernier à 20k€. Cependant, elle ne veut pas léser ses 5 autres enfants. Nous avons donc choisi de faire une "donation avance sur héritage". La problématique est que je prévois de transformer cette ...
Département : Indre (36)
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Heritage
Donation
Bonjour, j'ai question héritage. Voilà mon père a eu d'un premier lit un fils qui malheureusement est décédé en 2021, il a eu 2 enfants. Moi sa ille, je suis du 2eme lit, je n'ai pas d'enfants. Ma question est la suite est ce que mon neveu et ma nièce ont un droi...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour je voudrais un renseignement je suis fille unique j'ai mes deux parents qui ont une maison maman qui a Alzheimer et qui ne peut donc rien signer au niveau papiers. So mon papa part avant et que aucun papier n'a été fait chez le notaire comment cela se passe-t-...
Département : Drôme (26)
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Partage
Succession et héritages
Bonjour Il y a quelques années mes parent ont fait le partage entre ma soeur et moi. Moi j ai hérité de l appartement de mes parents qui ont la jouissance. Mon papa est décédé il y a 9 ans ma mère est resté chez elle (l appartement que je dois hérité )depui...
Département : Aude (11)
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Recouvrement frais d'internat après jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
je viens à vous pour savoir si je peux agir auprès du père de ma fille pour le payement de la moitié des frais d'internat . Sur le dernier jugement en ma possession concernant la contribution du père pour les enfants qui date du 8/12/2022 la pension est revue à la...
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Norwich prévoyance familiale
Succession et héritages
Bonjour, Mon compagnon avait souscrit en 2002 un contrat Norwich Prévoyance Familiale (aujourd'hui repris par l'Abeille) assurant un petit capital de 30000 euros à son fils en cas de décès. L'assuré étant décédé d'une maladie, l'assureur conteste le droit au ...
Département : Yvelines (78)
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Reconnaissance de dette
Succession et héritages
Bonjour ma femme et moi avons prête 70 000euros a ça mère pour finir ça maison nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire avec une hypothèque sur ça maison il y a environ 5 ans sans date de remboursement Combien de temps et valable cette reconnaissa...
Département : Var (83)
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Succession avec bâtiment situé sur parcelle héritée e
Succession et héritages
Bonjour. Je suis susceptible d'hériter d'une maison et de son terrain, mais accolé à cette maison il y a une grange. En effet sur le testament il est stipulé que j'hériterais de la maison et de son terrain, mais il est aucunement mentionné la grange. Donc la nota...
Département : Corrèze (19)
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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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