Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Prix acte notarial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je souhaite établir un contrat de mariage . Mon notaire m indique qu il m en coûtera environ 10000 euros car l administration fiscale prend une part importante. Les données sont : liquidité = 350000 euros et un Appartement pinel acheté il y a 3 ans pour ...

Par Akan62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/11/2022
Voir les réponses (0)

SE FAIRE AIMER DE SON MARI OU DE SA FEMME +22961564655 W/A Réaliser son destin et atteindre le bonheur tant désiré, c’est bien possible avec Fadonougbo ,l’homme qui fait aujourd’hui le bonheur et la fierté de beaucoup de foyers. Saisissez la chance d’Ã...

Par Maître fadonougbo
Département : Paris (75)
Question posée le 26/11/2022
Voir les réponses (0)

Déclaration fiscale de succession
Succession et héritages

Bonjour Mon père est décédé le 7 avril 2022. Son compte à cette date était en dessous des 50 000 euros. Suite à la déclaration de décès au trésor public ils ont revalorisé ses déclarations et remboursé les trop perçus mais maintenant le compte est au des...

Par Annie
Département : Mayenne (53)
Question posée le 26/11/2022
Voir les réponses (0)

Déces du nu propriètaire
Succession et héritages

Bonjour , je suis nu propriétaire de l'appartement de ma mère . Si je décède avant elle, mes enfants héritent de cette nu propriété ? si oui, entre t-elle dans le bilan fiscal de ma succession ? merci de votre réponse. cordialement JPh R

Par Jphr
Département : Gard (30)
Question posée le 25/11/2022
Voir les réponses (0)

Attestation immobilière
Succession et héritages

Bonjour, Notre père est décédé cette année.nous sommes trois enfants. De part le testament nous sommes héritiers et nu propriétaires de la part de notre père, notre mère usufruitière de la totalité du bien. Pour notre part nous ne souhaitons pas l'Ã...

Par Oscar
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/11/2022
Voir les réponses (0)

Bonjour Mon mari a acheté la maison de ses parents en 2 tiers. Ils lui ont fait donation du dernier tiers. Faut-il l'accord de ses parents pour revendre la maison alors qu'il en est plein propriétaire? Merci de votre réponse

Par Hpruvost62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/11/2022
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

BONJOUR J’aimerai faire une donation à mon fils , agé de 14 ans , je voudrais lui transmettre environ 136 000 euros , en piéces d’or , napoleons , Krugerrands etc. Je suis marié , sans contrat de mariage. J’aurais deux questions à vous posez : ...

Par Dominique 31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/11/2022
Voir les réponses (0)

Notre mère qui a 87 ans a une assurance vie de 260 000 €, et voudrait tout retirer pour la partager entre 2 enfants et 4 petits enfants, peut-elle le faire et y a t'il des contraintes fiscales. Merci beaucoup de votre retour.

Par Szu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/11/2022
Voir les réponses (0)

Donation et séparation
Divorce - séparation

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 2002, sans contrat de mariage. Mes beaux parents ont fait acte de donation en indivision de 2 appartements à mon mari, son frère et sa soeur. Mon mari a demandé notre séparation depuis mi aout 2022, sans que cela soit suivi d...

Par Picflo
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 19/11/2022
Voir les réponses (0)

Succession sur usufruit
Succession et héritages

Bonjour, Mon père a fait un testament privant sa 2e épouse de tous droits hors donation sur usufruit du logement familial. Au moment de sa mort, mon père était propriétaire d'un bien en location (logement familial au moment de la donation) et lui et sa femme habit...

Par Annie678
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/11/2022
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK