Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je vous contacte car ma belle-mère est décédée il y a 1 an et demi et nous venons d'apprendre que la procédure de succession été terminée. Cependant, à part remplir un document avec nos coordonnées, mon conjoint n'a eu aucun contact avec le notaire a...

Bonjour, le régime matrimonial d'un couple marié en décembre 1963 est communauté de meubles et acquêts, est-ce la même chose que la communauté universelle s'agissant de succession ? Le mari a t-il pu hériter de la totalité de la succession au décès de son ép...

Ces tarifs sont-ils correctes : Le montant de la provision des frais notariés, droits et émoluments s'élève à : 3606,16 pour la succession 3661,11 pour la donation

Bonjour, Après un divorce, je me suis installée avec un nouveau compagnon, chez lui. Il a deux enfants, j'en ai un. Comment organiser les paiements financiers du quotidiens en sachant que l'union est libre et qu'il gagne 1,5 fois plus que moi. Dois-je lui verser un ...

Bonjour, nous devons signer la succession de mes parents le 02 aout 2022 je voulais savoir comment faire pour régler mes frais de succession car je n'aurais pas assez d'argent pour payer en une fois cette somme de 900 euros environ. A quel organisme je dois payer et à...

Bonjour, Je viens de recevoir du Cabinet ADD- 4 rue du Coq Paris, un contrat de révélation de droits successoraux. J'aimerais avoir un avis sur cet organisme et les conséquences de la signature d'un tel contrat. Quelles sont les conséquences en cas de refus de ma...

Bonjour, Je cherche une réponse à une question liée à la succession. Mon père est décédé en février, mes parents étaient mariés depuis 42 ans sous le régime de la communauté. Vivants en dessous du seuil de pauvreté, il n'y a aucun héritage, aucun argent...

ma fille née d'une première union vient de perdre son père. Il était remarié sous contrat et nous pensons qu'il a fait une donation entre époux. Par contre, son grand père paternel est décédé le 1er janvier 2022 (le père de ma fille était fils unique). si la...

Bonjour Petite question sur une donation partage:un enfant peut il la refuser.Si oui quelles sont les consequences pourles autres enfants? Quelles solutions les parents ont pour que les enfants n ont pas leur mot a dire et d accepter ce que l on leur donne? D avance ...

Bonjour, Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en EPADH depuis fin décembre 2021. Ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. Mon frère est d'accord avec cela. Nous voulons faire les choses bien et le nota...