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Questions - réponses : Droit de la famille

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Comptes administration
Succession et héritages

Monsieur Madame, Suite au DC de ma mère en Octobre 2021 , le Notaire ami d'un de mes frères , refuse de me prendre au tel et m'informer de l'avancer du dossier de succession , il a envoyer des pouvoirs ainsi que le comptes d'administration donc la somme qui nous revi...

Par Mustang
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/04/2022
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Etant exploitant agricole sur des terres en locations depuis 4 générations, sommes-nous prioritaire face aux petits-enfants en ce qui concerne l'achat des bâtiments agricoles et des terres après la fin du bail ?

Par Ldb
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 21/04/2022
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Succession
Succession et héritages

Bonjour j’ai acquis un bien familial je dois faire un emprunt deul d’une grosse somme pour payer ma sœur et mon frère, j’ai fait un acte de vente certifié sur un terrain est-ce que je vais pouvoir emprunter seul et combien de temps ai-je pour les payer?

Par Tessa
Département : Drôme (26)
Question posée le 20/04/2022
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Je loue une parcelle agricole depuis 15 ans 300€/an le propriétaire est décédé et nous l’avons appris 5 ans après. Le notaire encaissait le loyer et depuis nous l’ avons fait expertiser 15000€ et souhaitons l’acquérir. Depuis 8 ans, le notaire nous dit q...

Par Babelou
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/04/2022
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Heritage
Succession et héritages

Bonjour, a mon décès mes comptes bancaires sont ils obligatoirement partagé entre les enfants ou ai je le droit de favoriser un des enfants ? Merci pour votre réponse.

Par Jo
Département : Mayenne (53)
Question posée le 19/04/2022
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Min mari m'a informé qu'il a adopté une femme de 37 ans mariée de nationalité russe. Je n'ai pas eu de demande a mon accord et je n'ai signé aucun papier concernant cette demarche. Est ce que cette adoption peut être legale sans min accord ? Je precise qu'on est ...

Par Karina
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/04/2022
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Heritage
Succession et héritages

bonjour mon epouse est decedée au bout de quatre ans nous venions d'acheter une maison a credit en 25 ans que j'ai continue a payer je me suis remarié un de mes fils du premier mariage me demande la part de sa mere comment est ce calculé sur les 4 ans du vecu de sa ...

Par Tetori
Département : Tarn (81)
Question posée le 13/04/2022
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Procédure succession
Succession et héritages

Bonjour, Je m'interroge sur la procédure d'une succession. En effet, dans le cadre de la succession de mon papa, qui s'est remariée, les héritiers et son épouse sommes d'accord pour vendre la maison. Cependant, le notaire nous demande notre accord sans nous dire...

Par Mathias
Département : Paris (75)
Question posée le 12/04/2022
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Droit usufruitier
Succession et héritages

Bonjour, Un usufruitier peut il diviser une maison en 2 parties pour en louer une seule, sans accord du nu-propriétaire ? Et l'usufruitier peut il installer des velux toujours sans accord du nu-propriétaire ? Merci Cordialement

Par Lindsay
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 07/04/2022
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Contrat de concubinage
PACS et concubinage

est il possible dans un contrat de concubinage de stipuler que si je commets un acte d'adultère ou si je reçois un sms "suspect" ou tout autre contact avec une femme alors je céderai ma part de notre maison à mes enfants et je ne viendrai plus dans cette maison en s...

Par Vincent
Département : Vosges (88)
Question posée le 07/04/2022
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