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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comptes administration
Succession et héritages
Monsieur Madame, Suite au DC de ma mère en Octobre 2021 , le Notaire ami d'un de mes frères , refuse de me prendre au tel et m'informer de l'avancer du dossier de succession , il a envoyer des pouvoirs ainsi que le comptes d'administration donc la somme qui nous revi...
Département : Finistère (29)
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Est-on prioritaire en tant qu'exploitant agricole face a un héritier ?
Succession et héritages
Etant exploitant agricole sur des terres en locations depuis 4 générations, sommes-nous prioritaire face aux petits-enfants en ce qui concerne l'achat des bâtiments agricoles et des terres après la fin du bail ?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour j’ai acquis un bien familial je dois faire un emprunt deul d’une grosse somme pour payer ma sœur et mon frère, j’ai fait un acte de vente certifié sur un terrain est-ce que je vais pouvoir emprunter seul et combien de temps ai-je pour les payer?
Département : Drôme (26)
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Oubli de parcelle louée dans une succession
Succession et héritages
Je loue une parcelle agricole depuis 15 ans 300€/an le propriétaire est décédé et nous l’avons appris 5 ans après. Le notaire encaissait le loyer et depuis nous l’ avons fait expertiser 15000€ et souhaitons l’acquérir. Depuis 8 ans, le notaire nous dit q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, a mon décès mes comptes bancaires sont ils obligatoirement partagé entre les enfants ou ai je le droit de favoriser un des enfants ? Merci pour votre réponse.
Département : Mayenne (53)
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Clarification
Adoption
Min mari m'a informé qu'il a adopté une femme de 37 ans mariée de nationalité russe. Je n'ai pas eu de demande a mon accord et je n'ai signé aucun papier concernant cette demarche. Est ce que cette adoption peut être legale sans min accord ? Je precise qu'on est ...
Département : Vienne (86)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour mon epouse est decedée au bout de quatre ans nous venions d'acheter une maison a credit en 25 ans que j'ai continue a payer je me suis remarié un de mes fils du premier mariage me demande la part de sa mere comment est ce calculé sur les 4 ans du vecu de sa ...
Département : Tarn (81)
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Procédure succession
Succession et héritages
Bonjour, Je m'interroge sur la procédure d'une succession. En effet, dans le cadre de la succession de mon papa, qui s'est remariée, les héritiers et son épouse sommes d'accord pour vendre la maison. Cependant, le notaire nous demande notre accord sans nous dire...
Département : Paris (75)
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Droit usufruitier
Succession et héritages
Bonjour, Un usufruitier peut il diviser une maison en 2 parties pour en louer une seule, sans accord du nu-propriétaire ? Et l'usufruitier peut il installer des velux toujours sans accord du nu-propriétaire ? Merci Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
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Contrat de concubinage
PACS et concubinage
est il possible dans un contrat de concubinage de stipuler que si je commets un acte d'adultère ou si je reçois un sms "suspect" ou tout autre contact avec une femme alors je céderai ma part de notre maison à mes enfants et je ne viendrai plus dans cette maison en s...
Département : Vosges (88)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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