Questions - réponses : Droit de la famille

bjr, nous avons 2 filles et souhaitons donner 80 000€ à chacune par chèque ou virement. 1/Sommes nous obligés de le déclarer? 2/ si oui à qui et comment? 3/faut il passer par notaire ou non ? 3/L'utilisation de cette somme par chaque fille, aura t'elle une i...

Ma belle fille a laissé les enfants chez le père elle dort chez son frère suite à des coups. Que risque t elle peut il aller à la gendarmerie déclaré qu’elle a quitté le domicile

Bonjour maître Ma maman décédée le 20 février bénéficie de l aide sociale suite à son entrée en epadh , son actif de 9900 euros est constitué d un compte bancaire alimenté par le versement de l argent de poche versé par le conseil général J aimerais sa...

Mon frère et moi voulons vendre un bien sommes obligés de le proposer à mes oncles et si moi je veux racheter la part à mon frère suis je obligé de le signaler à mes oncles

Le patrimoine immobilier dont est propriétaire la succession est en location. Comment calculer chaque mois la part revenant à chaque héritier des loyers générés par la location de cet ensemble immobilier? Est-ce que la part des usufruitières est calculée selo...

Suite à une donation-partage au décès de mon père .Ma mère a laissé mon frère préparer la succession centre o savoir ce qu'il faisait elle lui faisait confiance.Il est propriétaire de sa part et moi elle avait l'usufruit sur ma part ceci en l'année 2000 a aujo...

Bonjour, Mon père est décédé en 1987,nous sommes 6 enfants et nous sommes en train de régler la succession. A l'époque le terrain était estimé à 1000€ et nous avons un projet de revente à 100 000 € sur quelle base seront calculés les frais de succession ...

Bonjour voici ma question Pourquoi la maison familiales en indivision qui avait était statuer par le tribunal pour une vente au enchère n’a pas était faite et reste toujours en indivision?

Maître, Après l'oubli de la part de ma maman par le Notaire, il est indiqué par le Tribunal d'Instance de Cahors : "Ordonne la rescision pour lésion et annulation du partage notarié". Cette décision remet-elle en cause les PERSONNES auxquelles les attributions...

bonjour,je suis résidante fiscale en française et je suis française, mon conjoint est catalan (espagnol) et résidant fiscal espagnol. Nous allons nous marier le 07/05 prochain à la mairie de barcelone. puis je faire un contrat avec un notaire en Espagne qui stipule...