Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'ai deux sœurs et des parents en concubinage qui vivent dans un appartement en location dont il ne sont pas propriétaires. Mon père n'étant pas en forme et n'ayant toujours pas rédigé de testament, je me demande quelles démarches faut-il effectuer en...

TEMOIGNAGE DU VRAI MARABOUT FÉTICHEUR VOYANT DU RETOUR AFFECTIF OU RETOUR D'AFFECTION . . NUMÉRO DE TÉLÉPHONE WHATSAPP DU GRAND MARABOUT : 00229.68890380 OU +229.68890380 SITE WEB DU GRAND MARABOUT VOYANT: https://www.retour-affectif.si​te/index.php Il est ...

Lors d’une succession : Les 2 héritiers ont eu des donations. Le fils pour 900, la fille pour 500. La somme restante est de 400 Le conjoint survivant a pris l’option de la totalité en usufruit. Il n’y a aucun partage pour cette succession et aucun contrôle de ...

Je suis gérante d'une sci imposé sur le revenu et mon associé est sous tutelle quel sont les droits du tutelle dans la sci?

Bonjour, Je viens de recevoir le relève compte client du notaire . Il y avait deux héritiers a cette succession, la soeur du défunt qui hérite des comptes bancaires et son partenaire de PACS qui reçoit une part de bien immobilier( il est exonéré de droits de suc...

Bonjour, un membre de la famille a eu des nombreux enfants hors mariage,après le décès de notre père,nous voulons partager le terrain familial, comment peut-il procéder pour qu'à son décès, son épouse et ses trois enfants ne se retrouvent pas en difficultés? ...

J ai reçue une mise en demeure des impôts à mon adresse. Succession d'un grand oncles incluant la taxe foncière. Depuis son décès il y à 10 ans rien n'a etait paye. Si je règle la totalité deviendrai-je propriétaire de la maison????

Bonjour, Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. Jusqu’ici rien d’anormal. Le problème surgit lo...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Au décès de ma mère en 2012, mon père a choisi le 1/4 en Pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Nous sommes 3 enfants et avons eu des droits de succession calculés sur les 3/4 (nu propriété) au dé...

Bonjour, je suis passée en jugement pénal avec mon ex mari le 16 nov. 2021 POUR ABANDON DE FAMILLE ET NON PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEPUIS DEC 2019, depuis mon avocate me dit qu'elle a fini son travail et je ne sais pas comment faire exécuter le jugement...