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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Renseignement héritage
Succession et héritages

Bonjour j aimerai savoir je suis héritier d'une personne en dehors de ma famille elle n'a pas d'affiliation jusqu'à la 5eme génération juste une personne décédé à la 4eme génération comment faire pour avoir le leg si ya personne de vivant le notaire me trimbal...

Par Rudy76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/01/2022
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Droit suceession
Succession et héritages

Bonjour, Je suis en concubinage depuis 20 ans et nous avons eu 2 enfants.Nous avons acheter avec ma concubine une maison avec un quotapart de 70% pour 30%. je souhaitais connaître les différents actes faisable à part le mariage afin de limiter au maximum les frai...

Par Yan
Département : Nord (59)
Question posée le 19/01/2022
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Je suis mandataire exécutant un mandat de protection future de mme X, amie proche, sans enfant. Mme X a également déposé un testament authentique en ma faveur. A son décès est-ce que je peux bénéficier de ce testament ou y-at-il incapacité à recevoir.

Par Cc
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 18/01/2022
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Aspa remboursement
Succession et héritages

bonjour je voudrais savoir si l aspa est récupérable sur la maison de mon épouse bien qu'elle a acquit avant notre mariage et donc toujours en son nom de jeune fille et si oui sur quelle montant tout en sachant qu'il y a deux enfants que nous avons eu ensemble. merci...

Par Denvers79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 18/01/2022
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Héritage bien immobilier
Succession et héritages

Bonjour. Nous sommes 4 personnes (enfants) à hériter du bien immobilier de notre papa. 2 personnes veulent vendre et 2 personnes veulent ne pas vendre. Donc la maison va rester en l'état. Qui doit alors payer les factures relatives à cette maison (taxe foncière...

Par Ocean44240
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/01/2022
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Bonjour, J’ai quatre enfants, dont un que je ne vois plus depuis plus de dix huit ans. J’ai deux contrats d’assurance vie sur lesquels j’ai désigné seulement 3 de mes 4 enfants comme bénéficiaires. Le moment venu, est ce que ce quatrième enfant qui...

Par Michel12
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2022
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Bien dans l indivision
Succession et héritages

Bonjour, Un bien dans l indivision appartenant à 3 frères,l un des 3 meurts.Le défunts frère a des dettes à la mutualité agricole,les 2 autres refusent sa part.Sur les conseils du notaire ils ont refusé la succession. Es ce que l on peut faire la succession?

Par Gege55
Département : Meuse (55)
Question posée le 16/01/2022
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Bonjour, comment puis-je avoir accès aux relevés de comptes bancaires et épargne et assurance vie de ma mère décédée en 2014 ayant eue 4 fils dont un décédé marié 1enfant avant ma mère et un disposant de procuration jusqu'au décès sur compte joint et épa...

Par Pawa
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/01/2022
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, mais parents ont donné à mon frère et à ma sœur leur maison mais mes parents ont l’usufruit jusqu’à leur décès. Ma question est : est-ce que tout ce qu’il y a dans la maison, meuble, tableau, …. doit être partagé avec moi ou tout ce qu’il...

Par Yvan74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/01/2022
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Succession
Succession et héritages

bonjour Suite aux décès de nos parents, nous étions 4 héritiers en ligne directe.Au moment du règlement de la succession, un héritier décède. Les 3 héritiers + les 2 héritiers ( neveu et nièce) Nous avons tous les 5 signés la succession devant notaire...

Par Dan
Département : Aveyron (12)
Question posée le 13/01/2022
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