Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements. Je me renseigne pour ma maman. Ma grand mère est décédée récemment. Ma maman vient d’avoir un rdv avec son frère et sœurs ainsi que les enfants de ma tante décédée (tous héritiers) au notaire. Ma...

Bonjour vJe dois faire une demande de révision de jugement pour mon enfant majeur j ai téléchargé le cerfa est il obligatoire de mettre le timbre fiscal . Merci

Un père français de 3 enfants de lits différents décède, sans testament. L'un des enfants, né au Maroc, ne peut fournir son attestation de filiation et la procédure d'héritage est bloquée. Est-il possible alors pour le notaire de solder la répartition des fond...

Bonjour, j'ai dans ma famille des enfants dont la maman est en maison de retraite, la maman est issues d'une famille très aisée avec un patrimoine immobilier très important,voilà une vingtaine d'année que la donation à été faite à ses enfants, cette dame n'a pl...

Bonjour, cette question relève du droit notarial. Peut-on signer un compromis de vente pour un bien entrant dans une succession alors que cette succession n'est pas encore liquidée ? Merci pour votre réponse.

Bonjour. Ma belle mère est décédée le 20/11/21. Mon mari a refusé la succession (formulaire transmis au tribunal judiciaire) car que des dettes. Lors du dossier d'inscription de l'EPHAD il a complété un engagement de payer dans le cadre de l'obligation alimentair...

Bonjour,mes parents m'ont fait donation de leur maison il y 15 ans, ils sont aujourd'hui en ehpad et nous avons fait la demande d'aide sociale pour subvenir au paiement de l'EHPAD; lorsque le moment sera venu de rembourser le Département, est-ce seulement la part d'usu...

bonsoir ; je perçois L ASPA ; j'ai 70 ans ; j'ai donné ma maison en nu propriété à mes enfants depuis 3 ans ; je n'ai pas d'autres biens ni d'argent ; si je décède aujourd'hui y a t il récupération de l'ASPA sur la maison que j'ai donnée? Merci meilleures sa...

Bonjour je me suis mis en couple en 2000. La personne concernée ne possédait rien,sinon des dettes que j'ai réglées. Moi je possédais une maison meublée. En 2004 j'ai vendu ma maison, pour une valeur de 130000 euro et j'en ai acheté une autre de 150000 euro m...

Bonjour, je suis tutelle de ma grand-mère atteinte de démence due à une maladie neuro-dégénérative. Je soupçonne une influence extérieure malveillante de l'avoir poussé à altérer son testament par le passé. En ma qualité de tutelle, ai-je le droit de dema...