Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mon père (nationalité française origine turc) est handicapé, malade Alzheimer et ne peux plus utiliser ses mains pour signer. Ma mere doit régler ses papiers administratifs au consulat Turc concernant sa retraite en Turquie.. Nous devons faire une...

Bonjour Propriétaires de notre véhicule mon PACS et moi voudrions savoir ayant des enfants non communs qu est ce qu il advient de notre véhicule si un des 2 decede me'rci de votre réponse Le survivant pourra t il continuer à se servir du véhicule et devra tvil...

Depuis 3 ans nous sommes en indivision et assignés au tribunal par l un des indivisaire. Si nous partageons ENFIN la succession cet indivisaire querelleur peut il continuer de poursuivre ses reclamations ( non fondées mais penibles a prouver) au tribunal apres le...

Bonjour Maitre, Je souhaiterais savoir si il m'est possible de vendre ma part dans l indivision qui est facilement attribuable en une part car la soulte m'est trop élévée et un heritier s oppose à la vente du bien auquel je ne peux accéder . Meme si il y a un...

Bonjour J’aimerais savoir si j’ai des droits sur la part restante de la succession de ma maman Une donation avait été faite avec mes parents non signé par un des 4 enfants Maintenant cet enfant désire récupérer la totalité de cette part Est-ce que je peu...

Ma mere est décédée et mariée sans contrat, logés en location,3 enfants majeurs dont moi adopté reconnue par le père biologique de mes soeurs. Je suis l'ainée. Mes soeurs veulent céder leurs droits à notre père. Notre grand-mère maternelle à 95 ans logée ...

Bonjour Est-il possible de mettre sa conjointe usufruitière d'un bien immobilier sans être marié ni pacsé ? comment faire ? Faut-il également être marié ou pacsé pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint ? au prorata des années de mariage...

Bonjour, Je vous contact dans le cadre d'une donation-partage de somme d'argent par un père à ses deux enfants, avec obligation d'emploi pour l'achat de 2 biens immobiliers. J'ai aperçu dans des modèles d'actes de donation-partage, une clause "Rapport de donatio...

Je suis célibataire et propriétaire d'un bien immobilier d'une valeur de 100000€ environ, je souhaite faire donation de ce bien à ma fille unique, quelles sont les démarches à suivre et combien cela va me coûter?

Bonjour,j aimerais savoir si je peux faire une procuration pour la signature de la succession de ma maman,je n' ai aucune envie de croiser mes deux demi soeurs.