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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Peut on favoriser cetains de ses enfants par la repartition inégale de la quotité disponible?
Département : Haut-Rhin (68)
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Bien en indivision
Succession et héritages
Suite au décès de nos parents nous avons hérité d'une maison. Nous sommes quatre enfants. Je suis la seule à y aller de temps en temps en attendant que celle-ci soit vendue. Les trois autres aimeraient que le compteur électrique soit coupé ce qui signifierait que...
Département : Haute-Savoie (74)
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Indemnité compensatrice d'occupation
Pension alimentaire - garde des enfants
Nous avons besoin de conseils pour notre fille. Elle s'est séparée de son conjoint il y a deux ans et demi (pacsée) Elle a deux enfants et une garde alternée a été mise en place. Elle ne perçoit pas de pension alimentaire ni pour elle ni pour les enfants. Il y...
Département : Ain (1)
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Mariage international
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Mon fiancé est japonais et j'ai la double nationalité française/britannique. Nous allons nous marier à Londres (lieu de résidence) en tant que citoyenne britannique et citoyen japonais. Nous avons ensuite pour projet de déménager à Tokyo afin de no...
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Donation universelle
Donation
Bonjour,avant le décès de notre mère survenu en janvier 1997, nos parents s étaient fait une donation universelle. Mais quand nous avons reçu les documents de la part du notaire,mes frères et soeur et moi nous ne les avons pas signés ni renvoyés. En 2000 notre...
Département : Ariège (9)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, mon frère vient de décéder, il n avait plus de parents. il était divorcé, non remarié, ni pacsé . il avait une fille majeure et un frère et une sœur. pourriez vous me dire qui sont les héritiers. merci de votre réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Contrat de mariage ?
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je dois me marier en juillet 2022 et je me pose la question de l'utilité ou non d'un contrat de mariage. Chacun de nous a des enfants d'unions précédentes. Du côté de mon futur époux, les relations sont très compliquées avec chacun de ses enfants. La...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Restitution caution
PACS et concubinage
Bonjour, Je me permet de vous contacter car j'aurais une questions. Ma compagne et moi nous séparons. Nous étions pacsée. De ce fait, nous rendons notre logement en location. La caution nous sera remise. Or, elle me demande la moitié de la caution alors que c'est m...
Département : Marne (51)
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Aunes nouvelles de la succession
Succession et héritages
Bonjour, mon père est décédé en juin 2020, ma belle mère a chargé un notaire pour la succession. Moi de mon côté, je n'arrive pas à me mettre en relation avec ce notaire, n'ayant plus aucun contact avec ma belle mère, que faire pour connaitre l'avancement de l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Partage de biens après décès
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé et n’a laisser aucun testament. Avant de décéder il s’était remarié au Maroc sa femme vit là-bas et avec mes frères nous avons mis en vente la maison qu’il avait en France à la suite son épouse à envoyer son acte de mariage...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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