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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Peut on favoriser cetains de ses enfants par la repartition inégale de la quotité disponible?

Par Pierre
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 29/11/2021
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Bien en indivision
Succession et héritages

Suite au décès de nos parents nous avons hérité d'une maison. Nous sommes quatre enfants. Je suis la seule à y aller de temps en temps en attendant que celle-ci soit vendue. Les trois autres aimeraient que le compteur électrique soit coupé ce qui signifierait que...

Par Patpas
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 29/11/2021
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Indemnité compensatrice d'occupation
Pension alimentaire - garde des enfants

Nous avons besoin de conseils pour notre fille. Elle s'est séparée de son conjoint il y a deux ans et demi (pacsée) Elle a deux enfants et une garde alternée a été mise en place. Elle ne perçoit pas de pension alimentaire ni pour elle ni pour les enfants. Il y...

Par Comaud
Département : Ain (1)
Question posée le 29/11/2021
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Mariage international
Mariage et régime matrimonial

Bonjour. Mon fiancé est japonais et j'ai la double nationalité française/britannique. Nous allons nous marier à Londres (lieu de résidence) en tant que citoyenne britannique et citoyen japonais. Nous avons ensuite pour projet de déménager à Tokyo afin de no...

Par Mct
Question posée le 28/11/2021
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Bonjour,avant le décès de notre mère survenu en janvier 1997, nos parents s étaient fait une donation universelle. Mais quand nous avons reçu les documents de la part du notaire,mes frères et soeur et moi nous ne les avons pas signés ni renvoyés. En 2000 notre...

Par Cathy
Département : Ariège (9)
Question posée le 27/11/2021
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Succession
Succession et héritages

bonjour, mon frère vient de décéder, il n avait plus de parents. il était divorcé, non remarié, ni pacsé . il avait une fille majeure et un frère et une sœur. pourriez vous me dire qui sont les héritiers. merci de votre réponse

Par Gautuer
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/11/2021
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Contrat de mariage ?
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je dois me marier en juillet 2022 et je me pose la question de l'utilité ou non d'un contrat de mariage. Chacun de nous a des enfants d'unions précédentes. Du côté de mon futur époux, les relations sont très compliquées avec chacun de ses enfants. La...

Par Nath 77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 25/11/2021
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Restitution caution
PACS et concubinage

Bonjour, Je me permet de vous contacter car j'aurais une questions. Ma compagne et moi nous séparons. Nous étions pacsée. De ce fait, nous rendons notre logement en location. La caution nous sera remise. Or, elle me demande la moitié de la caution alors que c'est m...

Par Clemence01
Département : Marne (51)
Question posée le 25/11/2021
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Aunes nouvelles de la succession
Succession et héritages

Bonjour, mon père est décédé en juin 2020, ma belle mère a chargé un notaire pour la succession. Moi de mon côté, je n'arrive pas à me mettre en relation avec ce notaire, n'ayant plus aucun contact avec ma belle mère, que faire pour connaitre l'avancement de l...

Par Theo.br
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/11/2021
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Partage de biens après décès
Succession et héritages

Bonjour mon père est décédé et n’a laisser aucun testament. Avant de décéder il s’était remarié au Maroc sa femme vit là-bas et avec mes frères nous avons mis en vente la maison qu’il avait en France à la suite son épouse à envoyer son acte de mariage...

Par Latifix
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/11/2021
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