Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, héritière de ma grand mère paternelle, pourquoi me demande t'on ma signature pour la vente de sa maison sur laquelle une donation partage a été faite à ses enfants( donc une part à mon père) avec rachat de la maison par mon oncle qui a versé une soulte...

Bonjour, est-ce qu un membre dema famille peut me prêter de l' argent sur 30 ans avec mensualités et sans intérêts ? Y a t'il un montant et une durée maximum ? Nous ferons une reconnaissance de dettes sous seing privé qui détaillera les échéanciers. Merci d'...

Comment faire participer des héritiers directs réfractaires à des financements d'avocats (immob ou admin) pour faire avancer une succession ? A part le refus d'héritage, n'y a t-il pas d'autre recours ?

bonjour mariee avec un contrat de mariage avec le régime de la participation aux acquets mais séparée de mon mari sans etre divorcée a ce jour celui ci est décéde que va t il se passer a la succession avec mes remerciements

Bonjour, Ma mère possède une maison en France, nous sommes trois frères et sœur. Ma mère souhaite transformer la maison en appartement, elle nous à proposé de participer au projet via la création d’une SCI. Seul moi est intéressé par ce projet. Que devon...

Bonjour, Je recherche des informations sur les conditions d'acceptation d'une succession par une personne vulnérable. A la suite du décès d'un de ces enfants, cette personne étant en situation de vulnérabilité doit faire face à la succession de ce dernier. P...

Bonjour Ma mère est décédée l année dernière je suis fille unique. Elle a construit une maison qu elle habite depuis plus de 40 ans avant il y avait sa mère(décédée depuis 30 ans) qui avait sur ce même terrain sa maison. En allant à la mairie pour récupér...

le conjoint de ma fille a hérité de la maison familial(lui et son frère et sœur sont passés chez le notaire pour cela). Ils sont pacsés et ont 2 enfants en bas âge. En cas de décès de son conjoint ,à quoi peut prétendre ma fille? Doivent-ils faire une donati...

Bonjour. Le comte bancaire d'une personne décédée contient moins de 5000 euros, comment faire au plus simple pour clôturer le compte ? faut-il passer par un notaire? Je vous remercie. Michel simonot

Un Notaire a été désigné pour régler une succession conflictuelle. L'un des Héritiers a prélevé sur le compte, avant déces, la somme de 8950 €. Par Jugement il a été stipulé de réintégrer cette somme à l'actif successoral, ce qui a été fait, mais pa...