Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, ma tante decedee instituant pour legataires universel ses freres et soeurs precisant : pour le predeces de mon frere, sa part reviendra a ses descendants. Ce frere decede a laisse 2 enfants et un conjoint survivant quia accepté une donation d'un quart en plei...

Bonsoir, Pourriez-vous m aider , j ai demandé une enquête par un généalogiste pour une succession familiale, l enquête en résulte qu il y a eu un mariage religieux par une autre femme que ma mère et son nom apparaît en tant qu épouse , nous contestons car le s...

Bonjour. Ma belle-sœur est propriétaire d'un CAVEAUTIN au CIMETIÈRE PARISIEN DE BAGNEUX et souhaite en faire CESSION à ses deux petites nièces majeures qui l'acceptent. Quelle est la procédure ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Michel P...

Bonjour, Ma sœur étant décédée était mariée sans enfants Son mari peut il prétendre à hériter de sa belle famille c'est à dire de nos parents ? Merci de votre réponse

Suite au décès de mon père son compte bancaire est débloqué a quel moment peux t'on percevoir la somme qui se trouve sur le compte ? A savoir que sa maison est en vente...Faut t'il attendre la vente pour toucher cet argent ? Sinon tout du moins une partie ?Merci Co...

Bonjour, Le livret de famille de ma mère décédée en juillet est introuvable. Notre notaire nous a indiqué qu'elle lançait le 30 août dernier une procédure longue pour confirmer que nous sommes bien ses héritiers. Pouvez-vous me dire combien peut prendre cett...

Bonjour Nous allons bientôt nous marier avec mon conjoint. J'ai acheté seule une maison avant notre rencontre. Et j'ai 2 enfants d'une précédente union. Quel contrat de mariage devons-nous faire pour que lui et mes enfants soient protégés en cas de décès ou d...

Bonjour Nous souhaitons agrandir la maison en construisant un appartement en étage. Mon fils paierait cet agrandissement. Est ce que légalement l'appartement serait à lui? Aura t il des frais de succession sur cette partie? Dans l'attente d'une réponse. Cordialem...

Bonjour Étant propriétaire d une maison et n ayant pas d enfants je suis maintenant mariée sous le régime de la séparation de biens.Je voudrais savoir à qui reviendrait la maison après mon décès et celui de mon mari qui lui a 3 enfants ? Merci pour votre rép...

Bonjour, en 2004, lors de notre mariage nous avons établi un contrat de mariage (réduit aux acquets), et une donation au dernier vivant. - Il paraît que maintenant la donation au dernier vivant ne sert plus à rien. Est-ce-vrai? - Nous venons de perdre l'un des en...