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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession difficile
Succession et héritages

Bonjour J'ai besoin de conseils d'experts: ma mère est décédée laissant 5 frères et soeurs qui ne s'entendent pas du tout. Personne n'est d'accord sur rien et n'arrive à dialoguer Faut il obligatoirement être les 5 d'accord pour vendre l'appartement et sa voi...

Par Catherine
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/10/2021
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Bonjour,,, Comment cela se passe pour une Donation ??? Un Ami souhaitais me faire une Donation d'une parcelle de terrain constructible de 1.000 m2 ce type de donation passe forcement par un Notaire je pense ? Le Donateur doit présentez qu'elle document au Notair...

Par Adriano971
Département : (97)
Question posée le 22/10/2021
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Question sur héritage
Succession et héritages

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon mari a un enfant "caché" hors mariage, comment puis-je faire pour qu'il ne puisse pas hériter de mes biens à mon décès ? Nous n'avons pas établi de contrat de mariage, est-ce-encore possible ? Dans l'attente de votre reto...

Par St54
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/10/2021
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Bonjour, Nous sommes trois sœurs, notre mère est décédée il y a quasi un an. Le notaire veux faire appel à un généalogiste, nous l’avons apprises il y a 2 jours. Notre mère a la nationalité néerlandaise, nous aussi d’ailleurs. Apparemment le problème es...

Par Ash
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/10/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Monsieur lorsqu,un notaire vous dit il y a prescription quels sont les recours que l'on puisse avoir pour retrouver un dossier de succession est-ce qu'on peut s'adresser aux hypothèques ou bien aux impôts est-ceq,une personne de la famille peut le demander pou...

Par Poupi
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/10/2021
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Vente en indivision
Succession et héritages

JE SUIS EN INDIVISION AVEC MON FILS JE LUI EST FAIT UNE DONATION .NOUS VENDONS L'APPARTEMENT QUELLE PART ME REVIENT?

Par Bonnet
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/10/2021
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Vente maison
Succession et héritages

Nous sommes 3 héritiers.nous avons vendus la maison familiale le 02/09/21.Mes 2 freres ont donnés les clés a la demande de l'acquéreur après la signature du compromis de vente début juillet 2021 ce dernier à entrepris des travaux dans la maison.Notamment détapis...

Par Pasca49
Département : Nord (59)
Question posée le 19/10/2021
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Acte notarial
Succession et héritages

Bonjour Mon fils doit signer un acte de notarial concernant la succession de sa grand-mère paternelle (orphelin de père).si sur cette acte est noter le chiffrage de la succession celà veut-il dire qu'il accepte ce chiffrage ?car par la suite,il souhaite interrogé l...

Par Mymal
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/10/2021
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Renonciation succession
Succession et héritages

Bonjour J ai renoncé à la succession de mon papa mais l epahd de celui ci m envoie la facture de la partie du mois qui n à pu être payé avec ses comptes .dois je payé ? J ai envoyé la renonciation mais ils me disent que je suis obligé de payer . Cordialement

Par Sansan
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 19/10/2021
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Séparation des biens
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je vais me marier prochainement et je souhaite savoir dans le cas où on ne choisit pas le régime de séparation des biens et qu'il a eu une acquisition d'un bien immobilier avant le mariage, est ce que le jour d'un divorce ce bien sera partagé ? ( petite...

Par Anonymous
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/10/2021
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