Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 31 ans, nous avons 1 fils en commun et mon époux à 1 fille d'un premier mariage qu'il ne voit jamais. Mon mari à 2 voitures de collection à son propre nom et étant donné qu'il est gravement malade, il voudrait faire un certific...

Bonjour, je suis tunisien marié par une femme tunisienne en Tunisie avec l'option séparation des biens. nous résidons maintenant en France et je voulais savoir en cas de divorce ici en France, quelle règle sera appliquée (séparation du bien ou partage du bien)? ...

bonjour,mon fils jeremy qui a 40 ans avec un handicap mental,vit en foyer et rentre tous les week end chez nous.Je m occupe de tout dans l interet de mon fils pour le proteger et l accompagner au mieux dans son bien etre,mon fils etant dans l incapacité de prendre des ...

Dans le cas d un contrat universel, le conjoint survivant doit il necessairement mettre la maison du couple à son nom propre et s acquitter de frais de notaire

Bonjour Ma maman peut elle être héritière de ma grand mère paternelle, donc sa belle mère en sachant que mon papa est décédé est que notre grand mère lui avait fait une donation pour sa maison. Au décès de notre papa qui est donc devenu propriétaire de l...

Lorsque le notaire vous dit qu'il y a prescription et que les dossiers sont détruits au bout de 30 ans il y a t-il une autre solution pour retrouver les dossiers c'est au sujet d'une spoliation entre frère découvert tardivement je vous remercie.

nous avons vendu la maison de mes parents sommes 3 héritiers. mON FRERE a donné la clé(après signature du compromis de vente al'acquéreur sans me le dire. celui-ci a entrepris des gros travaux dans la maison. NOTAMMENT ayant constaté 1 fuite toiture il a fait pass...

Savoir dans une succession qui a accepté ou refusé car il y a prescription au bout de 30 ans et quel recours étant donné qu'il y a eu une spoliation entre des frères je vous remercie.

Bonjour Nous sommes 4 enfants Mon père est décédé depuis plusieurs années Ma mère vient de décéder Elle avait fait un testament après la mort de notre père pour léguer 1/8 de la maison a un de ses petits fils le notaire vient de nous envoyer le déco...

Bonjour, Si un agriculteur meurt sans héritier, qui s'occupe des récoltes qui ne peuvent pas attendre indéfiniment (moissons, par exemple) ? Les laisse-t-on "pourrir sur pied" ? Je vous remercie de votre aide. Cordialement, Olivier Nebout