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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour , je suis marié et j'ai un enfants marié également, si l'un des conjoint décède peut on éviter que mon fils touche sa part de l'héritage mais que par contre qu'il la touche uniquement lors du décès des deux conjoint ( parents),mais bien sont d'ordre ba...

Par Didier511
Département : Nord (59)
Question posée le 07/10/2021
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Bjr Je souhaite faire une donation partage d'un bien immobilier à mes 3 enfants, et l'un d'eux veut , en même temps, racheter les parts de ses sœurs , est ce possible ? Merci Cordialement Marle

Par Minique22
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/10/2021
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Droits à la succession
Succession et héritages

Bonjour, nous sommes mariés, sans enfants, il n'y a pas eu de contrat de mariage,nous sommes propriétaires de notre maison, comment ce passe la succession au décès de l'un ou l'autre, merci

Par Mickey
Département : Marne (51)
Question posée le 07/10/2021
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Donnation
Donation

Bonjour, je suis propriétaire d une maison J ai un appartement,de 250 000 e à vendre Est t il possible de donner la moitié de cette appartement à ma fille, et que son concubin achete l autre moitié ? Quels seront les frais ? Je vous remercie Cordialement F...

Par Fabfafa
Question posée le 07/10/2021
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Sci
Succession et héritages

peut on transmettre une sci immobiliere directement aux petits enfants sans prévenir les enfants

Par Sandra
Département : Aisne (2)
Question posée le 06/10/2021
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Usufruitiers d'une villa en Corse, nous voudrions la louer jusqu'à nos décès à notre fils nu-propriétaire avec accord pour lui de pouvoir la sous-louer à son gré en assurant en contrepartie les devoirs d'entretien,taxes et charges des usufruitiers. Est-ce possibl...

Par Philemon
Département : Doubs (25)
Question posée le 06/10/2021
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Usufruit
Succession et héritages

Marié en seconde noce, je desire en testament, que mes 3 enfants vendent ma maison, se partagent 75% de la vente, et racheter un appartement avec les 25% restant. Celui-ci étant en nue propriété à mes 3 enfants et désire que mon épouse en ai l'usufruit des revenu...

Par Denis
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/10/2021
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Bonjour, nous avons acheté un appartement en 2004 avec le partage en apport personnel suivant : 70% pour mon mari et 30% pour moi.J'ai arrêté de toucher des revenus en 2005 et donc depuis cette date, c'est mon mari qui rembourse le crédit intégralement. Nous nous ...

Par Clallard
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/10/2021
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mon père veut me déshérité en a t il le droit et pour la vente de la maison ai mes droit comme mon frere cela se passe en france merci

Par Rose
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/10/2021
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Bonjour. Mon mari est décédé récemment. Mon mari a une fille d'un premier mariage. Pas de problème pour le partage mais au moment de signer chez le notaire, sa fille réclame la part que son père a touché de ses parents décédés. Pourquoi aurait-elle droit à c...

Par Sorale
Département : Cher (18)
Question posée le 04/10/2021
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