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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage de biens bancaire au décès d un des conjoints
Succession et héritages
Bonjour , je suis marié et j'ai un enfants marié également, si l'un des conjoint décède peut on éviter que mon fils touche sa part de l'héritage mais que par contre qu'il la touche uniquement lors du décès des deux conjoint ( parents),mais bien sont d'ordre ba...
Département : Nord (59)
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Donations partage
Donation
Bjr Je souhaite faire une donation partage d'un bien immobilier à mes 3 enfants, et l'un d'eux veut , en même temps, racheter les parts de ses sœurs , est ce possible ? Merci Cordialement Marle
Département : Pas-de-Calais (62)
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Droits à la succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes mariés, sans enfants, il n'y a pas eu de contrat de mariage,nous sommes propriétaires de notre maison, comment ce passe la succession au décès de l'un ou l'autre, merci
Département : Marne (51)
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Donnation
Donation
Bonjour, je suis propriétaire d une maison J ai un appartement,de 250 000 e à vendre Est t il possible de donner la moitié de cette appartement à ma fille, et que son concubin achete l autre moitié ? Quels seront les frais ? Je vous remercie Cordialement F...
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Sci
Succession et héritages
peut on transmettre une sci immobiliere directement aux petits enfants sans prévenir les enfants
Département : Aisne (2)
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Location usufruit
Donation
Usufruitiers d'une villa en Corse, nous voudrions la louer jusqu'à nos décès à notre fils nu-propriétaire avec accord pour lui de pouvoir la sous-louer à son gré en assurant en contrepartie les devoirs d'entretien,taxes et charges des usufruitiers. Est-ce possibl...
Département : Doubs (25)
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Usufruit
Succession et héritages
Marié en seconde noce, je desire en testament, que mes 3 enfants vendent ma maison, se partagent 75% de la vente, et racheter un appartement avec les 25% restant. Celui-ci étant en nue propriété à mes 3 enfants et désire que mon épouse en ai l'usufruit des revenu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, nous avons acheté un appartement avant notre mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, nous avons acheté un appartement en 2004 avec le partage en apport personnel suivant : 70% pour mon mari et 30% pour moi.J'ai arrêté de toucher des revenus en 2005 et donc depuis cette date, c'est mon mari qui rembourse le crédit intégralement. Nous nous ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mon pere veut me deserhite est ce possible et pour vente de la maison
Succession et héritages
mon père veut me déshérité en a t il le droit et pour la vente de la maison ai mes droit comme mon frere cela se passe en france merci
Département : Rhône (69)
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Succession d'un père décédé à sa fille
Succession et héritages
Bonjour. Mon mari est décédé récemment. Mon mari a une fille d'un premier mariage. Pas de problème pour le partage mais au moment de signer chez le notaire, sa fille réclame la part que son père a touché de ses parents décédés. Pourquoi aurait-elle droit à c...
Département : Cher (18)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles