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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Retraite
Succession et héritages
Je travaille chez un notaire depuis 41 année, j'ai commencé avant mes 20 ans, ma rémunération est de 42500 NET ANNUEL à quel âge puis je partir à la retraite et quel montant me sera versé ?
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Protection du dernier des vivants
Succession et héritages
Bonjour, Ma papa étant décédé et afin de protéger ma maman le nécessaire a été fait devant notaire du vivant de mon papa afin que la maison soit " au dernier des vivants". Pourquoi le notaire demande à ma Maman de faire estimer sa maison. Nous sommes 3 enfan...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Dosier important
Succession et héritages
Bonjour mon oncle est décédé depuis peu sans enfants se sont les neveux héritiers il a encore un frere depuis toujours lui et sa femme qui est aussi décédé mon dit qu'une enveloppe était prépare que pour moi et qu'au décès de mon oncle il fallait que je rentr...
Département : Yvelines (78)
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Succession
Succession et héritages
bonjour nous sommes mariés mon mari a eu un premier enfant une fille qu'il a dhésérité par testament) j'ai eu une fille que mon marie a reconnu et nous avons deux garcons en commun Dois je moi aussi déshérité la fille de mon mari par testament ??? merci de votre...
Département : Landes (40)
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Intérêts sur sommes bloquées
Succession et héritages
En 2016 je recevais un chèque de la caisse de dépôt et consignation. Le notaire me doit depuis cette date les intérêts de 1% A ce jour malgré mes demandes je n’ai reçu ni de décompte ni ces intérêts. Comment puis je faire le nécessaire. Avec mes remercie...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Cumul clause partage inégal et droits successoraux
Succession et héritages
Bonjour. Ma mère, décédée, avait par contrat de mariage décidé qu'au cas où elle prédécèderait 50% des biens de la communauté reviendraient en pleine propriété à son époux, et 50% en usufruit (clause de partage inégal, article 1094-1 du code civil). ...
Département : Vaucluse (84)
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Donation
Donation
Bonjour madame, monsieur. Mon épouse et moi-même sommes mariés (sans contrat). Nous avons faits donation en nue-propriété de notre appartement à nos deux enfants. Nous sommes donc usufruitiers. A ce jour nous sommes en instance de divorce à l'amiable et mon Ã...
Département : Haute-Garonne (31)
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Demande au juge des affaires familiales de la part denfant majeur pour
Pension alimentaire - garde des enfants
mes enfants jeunes majeurs desirent le soutien du juge des affaires familiales pour entamer une procedure concernant leur père qui ne particip pas aux frais de scolarité parents séparés, le père leur paye une pension alimentaire qui n'a pas été révisé depuis ...
Département : Var (83)
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Comment obtenir la copie de l acte de donation entre époux qui a été établi il y a environ 30ans, vu que le notaire avec lequel nous l avions fait n exerce plus.
Département : Landes (40)
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Donation
Donation
Bonjour, ma maman agée de 89 ans souhaite donnée à mes deux frères et à moi-même une somme de 25000 euros à chacun. Nous ne voulons ni ma mère ni nous trois payer de frais ni d'impôts. Doit-on passer par une donation ou a t-elle droits de faire un don simple ...
Département : Yvelines (78)
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