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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Répartition du montant de la vente entre usufruitière et héritier ?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre son logement et je suis son fils, seul héritier. Au décès de mon père en 2004, ma mère a eu l'usufruit de la pleine propriété du quart des biens existants. Ma question : Comment sera répartis le montant de la vente ? C...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit a renonciation succession
Succession et héritages
Bonjour,puis je anticiper mon droit a la renonciation de succession de ma maman 90 ans de son vivant,car sachant que je n ai plus de nouvelles d elle, et qu elle s est éloignee géographiquement,je ne la verrais plus !j’ai de très mauvaises relations avec ma sœur q...
Département : Paris (75)
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Donation
Donation
Est il vrai que lors d'une donation, si le donataire décède avant le donateur, l'usufruit est il annulé et le bien revient il au donateur.
Département : Ardèche (7)
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Adoption
Adoption
Après un divorce ,mon fils s'est remarié. Sa deuxième femme est mère de 3 enfants de 14,12 et 11 ans. Mon fils voudrait les adopter sachant qu'il a eu 3 enfants de 19 17 et 14 ans avec sa première femme . Doit il avoir l'accord de ses enfants et de sa première fem...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Succession
Succession et héritages
Des parents ont un dossier de surendettement. L'un d'eux va décéder prochainement. La personne en question à une fille majeure. Pourra t elle savoir quel est le montant de l'héritage qu'elle va toucher avant de faire le choix de renoncer ou non à la succession ? ...
Département : Gironde (33)
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Montant soulte pacs rompu
Divorce - séparation
Bonjour Suite à la rupture d un pacs datant de 2001, quel serait le montant de la soulte pour un bien IMMOBILIER de 500 000 eur, financé et acheté à hauteur de 60%(300 000)et40%(200 000 ; lES FRAIS TOTAUX sont-ils pris sur le montant de la soulte ou sur le montant ...
Département : Rhône (69)
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Indivision
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, nous souhaitons, mon mari et moi garder notre bien immobilier en commun et mettre en place une indivision. Nous avons déjà vu un notaire pour cela seulement elle nous a dit qu'il fallait obligatoirement une estima...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est décédée le 5 juillet. Quelques semaines avant, sa tante est décédée également. Je comptais refuser la succession de ma mère, mais voilà qu'une de ses cousines m'a envoyé un message lundi dernier pour me dire que le notaire qui se charge d...
Département : Finistère (29)
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Qui hérite
Succession et héritages
Ma tante est décédée en laissant sur son testament : je lègue tout ce que je possède à ma nièce Anne et mon neveu Jean. Jean est décédé. A qui va la part de Jean ? Sachant qu’aucun descendant n’a été nommé. Merci pour votre réponse.
Département : Marne (51)
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Héritage financier
Succession et héritages
Bonjour Je vais percevoir un héritage (seulement financier) de mon père décédé. Celui-ci vivant en Allemagne , une fois cet héritage reçu dois-je le déclarer à une ou plusieurs administrations françaises (impôts/caf/etc...) Merci
Département : Ariège (9)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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