Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Ma mère veuve souhaite vendre son logement et je suis son fils, seul héritier. Au décès de mon père en 2004, ma mère a eu l'usufruit de la pleine propriété du quart des biens existants. Ma question : Comment sera répartis le montant de la vente ? C...

Par Stephane
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/09/2021
Voir les réponses (0)

Droit a renonciation succession
Succession et héritages

Bonjour,puis je anticiper mon droit a la renonciation de succession de ma maman 90 ans de son vivant,car sachant que je n ai plus de nouvelles d elle, et qu elle s est éloignee géographiquement,je ne la verrais plus !j’ai de très mauvaises relations avec ma sœur q...

Par Mimie
Département : Paris (75)
Question posée le 17/09/2021
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

Est il vrai que lors d'une donation, si le donataire décède avant le donateur, l'usufruit est il annulé et le bien revient il au donateur.

Par Marthe
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/09/2021
Voir les réponses (0)

Adoption
Adoption

Après un divorce ,mon fils s'est remarié. Sa deuxième femme est mère de 3 enfants de 14,12 et 11 ans. Mon fils voudrait les adopter sachant qu'il a eu 3 enfants de 19 17 et 14 ans avec sa première femme . Doit il avoir l'accord de ses enfants et de sa première fem...

Par René
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/09/2021
Voir les réponses (1)

Succession
Succession et héritages

Des parents ont un dossier de surendettement. L'un d'eux va décéder prochainement. La personne en question à une fille majeure. Pourra t elle savoir quel est le montant de l'héritage qu'elle va toucher avant de faire le choix de renoncer ou non à la succession ? ...

Par Mariegdmn
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/09/2021
Voir les réponses (0)

Montant soulte pacs rompu
Divorce - séparation

Bonjour Suite à la rupture d un pacs datant de 2001, quel serait le montant de la soulte pour un bien IMMOBILIER de 500 000 eur, financé et acheté à hauteur de 60%(300 000)et40%(200 000 ; lES FRAIS TOTAUX sont-ils pris sur le montant de la soulte ou sur le montant ...

Par Pierette
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/09/2021
Voir les réponses (0)

Indivision
Divorce - séparation

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, nous souhaitons, mon mari et moi garder notre bien immobilier en commun et mettre en place une indivision. Nous avons déjà vu un notaire pour cela seulement elle nous a dit qu'il fallait obligatoirement une estima...

Par Maya134
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/09/2021
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, ma mère est décédée le 5 juillet. Quelques semaines avant, sa tante est décédée également. Je comptais refuser la succession de ma mère, mais voilà qu'une de ses cousines m'a envoyé un message lundi dernier pour me dire que le notaire qui se charge d...

Par Debo
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/09/2021
Voir les réponses (0)

Qui hérite
Succession et héritages

Ma tante est décédée en laissant sur son testament : je lègue tout ce que je possède à ma nièce Anne et mon neveu Jean. Jean est décédé. A qui va la part de Jean ? Sachant qu’aucun descendant n’a été nommé. Merci pour votre réponse.

Par Tata
Département : Marne (51)
Question posée le 13/09/2021
Voir les réponses (1)

Héritage financier
Succession et héritages

Bonjour Je vais percevoir un héritage (seulement financier) de mon père décédé. Celui-ci vivant en Allemagne , une fois cet héritage reçu dois-je le déclarer à une ou plusieurs administrations françaises (impôts/caf/etc...) Merci

Par Ya
Département : Ariège (9)
Question posée le 12/09/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK