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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritages enfant unique
Succession et héritages
Bonjour , pourriez vous m'indiquer notre intérêt pour l'héritage de notre maison du dernier vivant au bénéfice de notre fille unique . Merci Courtoisement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Mes parents âgés de 96 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon beau-père m'a adoptée. Ils sont propriétaires d'un bel appartement estimé à 400000€. Après le décès du dernier survivant, que dois-je payer pour récupérer l'appartem...
Département : Haute-Saône (70)
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Héritier premier mariage
Succession et héritages
Bonjour, Mon père était remarié et a eu deux enfants de ce second mariage, il est décédé en 2001 et sa femme a garder la maison (1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit), je viens de recevoir un courrier car elle voudrait la vendre et je dois donner mon accor...
Département : Essonne (91)
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Present d'usage
Donation
Mes parents m'a donné 40000 euros pour Noêl en sachant que son patrimoine toatle est estimer à 500 ooo euros.Est ce que cette somme est consideree comme un présent d'usage ou pas? Lors de la succession, je serais redevable de cette somme? merci par avance de votre...
Département : Doubs (25)
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Retrouver un enfant adultérin mais reconnu par son père
Succession et héritages
j ai eu un enfant il y a 40ans avec un homme marié qui avait 5 enfants avec son épouse ; bien que reconnu par son père ce dernier ne s'est jamais occupé de lui Il est décédé il y a 6mois, son épouse vit encore mais à son décès comment mon fils va être re...
Département : Paris (75)
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Un prêt personnel est souscrit auprès d'une banque belge. La banque belge demande une garantie. Celle qui est donnée l'est sur un bien immobilier en France.1)Un acte notarié est t il nécessaire accompagné d'une publicité foncière en inscription hypothecaire sur ...
Département : Gers (32)
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Donation
Donation
Bonjour Maître, En 2013 j'ai fait un don manuel à ma fille pour l'achat d'un bien immobilier avec son époux, la somme avait été versée sur le compte du notaire. En cas de divorce et à la vente du bien, cette somme revient-elle à 100% à ma fille ? Ils n'ont p...
Département : Gard (30)
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Succession et surendettement
Succession et héritages
Dois-je informer le notaire qui s'occupe de la succession de mon mari décédé, que j'ai un dossier de surendettement en cours.
Département : Corrèze (19)
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Remboursement de frais d'obsèques de la part du notaire
Succession et héritages
Bonjour, Mon frère et moi avons avancés des frais d'obsèques (1200€ chacun) de notre mère. Le notaire dit qu'il peut nous rembourser que juste avant la succession dans 5 mois alors qu'il va rembourser au prêtre les offrandes dans un mois. Peut-il nous rembours...
Département : Gard (30)
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Refuser les 25% du conjoint survivant.
Succession et héritages
Avant le décès de l' un des deux époux nous sommes d'accord pour refuser réciproquement les 25% que nous attribut la loi. Nous sommes mariés avec un contrat de séparation de biens. Compte tenu des biens propres à chacun d' avant mariage, il serait trop inégalita...
Département : Loire (42)
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