Questions - réponses : Droit de la famille

Mme Nassira Belbal ,de votre site,developpait que la pension alimentaire suivant la cour de cassation du 4 Juillet 2012était transmissible aux héritiers..en raison de son caractère indemnitaire..Or cette pension alimentaire imposée par l'art 301 de l'ancien code,ava...

Actuellement âgée de 51 ans, j’ai perdu mon mari en 2013, nous n’avions pas fait de donation entre époux. La succession a été faite. Je suis donc propriétaire de la maison avec mes enfants : Comment cela se passe t il au moment de la vente ? (réparti...

Bonjour, Je suis marié, 2 enfants majeurs indépendants. Je suis propriétaire avec ma femme d’un appartement, avec donation au dernier vivant. Je voudrais savoir quelles sont les conséquences et les avantages pour les enfants sur le plan fiscal si ont leur fait ...

Bonjour mon papa est décédé en juin 2021, et je viens de l'apprendre que maintenant. je suis en froid avec mes parents et frères depuis plus de 25 ans, une personne de ma famille m'a informé du décès de mon père et m a demandé de prendre contact avec ma mère ...

Un de mes fils est décédé en 2019.il etait célibataire et sans enfant. j'ai renoncé à sa succession ainsi qu'un autre de mes fils.Par contre mes deux autres filles n'ont ni accepté, ni refusé cette succession. Aujourd'hui un huissier me réclame 24000 euros. Mes...

bonjour, la garde de mon fils a été fixé chez son père depuis avril 2020, il me réclame la pension qu'il ma versé pour avril et mai, alors que dans le rendu de justice je n'ai rien a payer, car je n'ai pas du tout les moyens.........que dois je faire svp?....mer...

Bonjour, Mon conjoint est propriétaire de sa maison, nous ne sommes pas mariés ni pacsés, il a 2 enfants d'une précédente union. Que doit-on faire pour qu'en cas de décès je puisse garder la maison en usufruit ? Merci beaucoup par avance..

Bonjour, Une cousine de ma mère vient de décéder à l'âge de 91 ans en ne laissant aucun héritier direct. Elle n'avait pas fait de testament. Le notaire chargé de la succession refuse de lancer une recherche d'héritiers car l'actif de cette personne est presque ...

Bonjour, Nous sommes dans une succession qui s'éternise les coheritiers font les morts et le notaire ne peux rien faire. La déclaration de succession a été signé et envoyé en décembre 2016 j ai également réglé les droits de succession pourriez vous me di...

je suis pascé avec ma compagne nous avons une maison en indivision 50/50 nous allons nous marier je voudrais faire un nouveau testament je voudrais léguer la moitié de tous mes biens a ma future femme et les autres 50% en usufruit sachant que j ai une fille d une aut...