Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'aimerais savoir que font exactement les notaires pour une donation entre parent et enfant, en terme de papiers à remplir, à qui ils transmettent les documents, pour quelles raisons ... (Pour la prestation des 900€ pour 100 000€ de don). En vous re...

Bonjour, mes parents sont propriétaires d’un appartement. Ils envisageaient de le vendre pour nous donner de l’argent, à mon frère et à moi, et s’en garder une petite part. Mais depuis un an, j’y vis et plutôt que de le céder à des inconnus, je leur ai di...

Ma mère est décédé avec mon frère nous devons payer la maison de retraite de grand mère, c est chère puis je la mettre dans une moins chère malgré qu il y a mon frères et mes deux oncles concerné par le placement de grand mère. Merci

Bonjour, Il y a 14 ans mon papa m'a fait une donation de 30000€ que j'ai déclarée sur un formulaire N°2735 (Don manuel) en précisant "Somme d'argent". Aujourd'hui il souhaite me faire une nouvelle donation de 100000€. D'après mes recherches, je peux en bénéf...

mon mari a hérité d'un bâtiment avec du terrain agricole valeur 33000 euros , son père en a gardé l'usufruit, est ce que mon mari a le droit de donner a son fils ce bien étant pas complètement a lui

Bonjour Je suis président d'une petite association créée spécialement pour recevoir un leg de tableaux d'un peintre amateur. Il y a eu d'autres legs à d'autres légataires. Le notaire nous dit que la quotité disponible est dépassée. Il avait deux enfants don...

bonjour , je suis mariée en séparation de biens depuis 2019 , mon mari a acheté un appartement en ville il doit payer un crédit et il possede une maison qui est à ses grands parents il veut maintenant louer l'appartement ou nous vivons pour retourner chez ses ...

Suite au décès de mon père divorcé de ma mère depuis 2004 ma mère a récupère un chéquier directement à la banque d’un compte joint et maintenant fait des chèques avec la signature du nom de mariage à t elle le droit ou normalement le notaire devrais sans o...

Bonjour, Il y a 14 ans mon papa m'a fait une donation de 30000€ que j'ai déclarée sur un formulaire N°2735 (Don manuel) en précisant "Somme d'argent". Aujourd'hui il souhaite me faire une nouvelle donation de 100000€. D'après mes recherches, je peux en bénéf...

bjr ai je le droit de demande acte de sucession demon cousin