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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quand faire 1 donation à ses enfants
Succession et héritages
bonjour, J'ai 69ans (70 en février 2022). j'ai 3 enfants. j'ai 1 patrimoine total de 600 000 euros . aije 1 avantage à régler ma succession cette année ?
Département : Isère (38)
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Préemption et héritage
Succession et héritages
bonjour esse que je peut réclamer le montent de péremption de assurance vie qui me revient sur le solde d un prêt immobilier sur un bien immobilier revenant a ma sœur
Département : Morbihan (56)
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Succession de ma mère
Succession et héritages
Bonjour, Je me pose des questions concernant le déroulement que pourrait avoir la succession de ma mère quand elle arrivera, le plus tard possible je l’espère. Elle est âgée de 92 ans. Pour aller vite, j’ai fait des travaux dans les anciens bâtiments de la ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Etat liquidatif
Divorce - séparation
Bonjour, Nous allons entamer une procédure de divorce à l'amiable. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons acquis pendant cette période une SASU et une maison, pouvons nous comme nous sommes d'accord estimer par nous même la valeur de ce...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Gestion bien immobilier pacs
Succession et héritages
Bonjour, J’aura une question concernant la succession d’un bien immobilier acheté à mon nom propre lors de la signature d’un pacs. Comment ce passe la succession et le coût de celle-ci si le bien est conservé par l’épouse . Merci d’avance Cordialem...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Succession
Succession et héritages
bjr ma mere divorcee de mon pere,ivent de deceder,elle avait acheter un appartement apres divorce prononcee,je suis la seule heritiere,mon pere a t il des droits sur cet appartement st sur ses comptes bancaires,le divorce date de plus de 20 ans. merci
Département : Rhône (69)
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Mes parents nous ont cédé leur maison par donation en conservant l'usufruit. Ils souhaitent déménager : nous voulons vendre cette maison, placer l'argent et les héberger dans un appartement de même valeur que nous possédons. Est-ce possible ? A quelles condition...
Département : Paris (75)
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Partage mobiliers
Succession et héritages
Maitre Ma mère avait fait le partage en 2010 avant son décès le mois dernier. Elle m'avait désigné en nue propriété pour sa résidence de Savoie. Pour sa résidence principale ma soeur a 11/16° et moi 5/16° en nu propriété. Le mobilier de sa résidence p...
Département : Rhône (69)
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Directrice marketing
Donation
Bonjour Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est pr...
Département : Nord (59)
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Droit succession
Succession et héritages
Bonjour, j'ai une question relative à un héritage de ma grand-mère, sur la répartition de ses biens. Ma grand mère à 2 fils, mon père étant décédé avec 2 enfants et mon oncle ( sans enfant). Lors de le répartition, mon oncle touchera 50% et les deux...
Département : Savoie (73)
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