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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Compte joint décès parent enfant unique
Succession et héritages
Bonjour, J'ai perdu mon père fin Mars et ma question porte sur le compte-joint qu'il avait avec ma mère avec qui il était marié (pas de contrat de mariage). Au décès de mon père, est ce que la totalité du montant disponible sur le compte revient à ma mère? ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contrer la part de ma niéce(20 ans)
Succession et héritages
sucesssion il reste ma mere , moi son fils ma soeur et ma niece fille de mon frere décédé. peut on racheter la part de ma niece (20ans) avant le décés de ma mere car ma soeur et moi voudrions garder la maison. merci cordialement
Département : Finistère (29)
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Garde d enfant si deces
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je souhaiterais savoir si il exiter un moyen légal de désigne une personne pour la garde de mes enfant si je venais a décède . tout en laisser les droit au papa .mais pas la garde autre que celle etablie par le jugement actuel . merci
Département : Eure (27)
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Donation, pluevalue et vente
Donation
Bonjour, J'ai reçu un terrain en donation de ma mère il y a 10 ans évalué à 8000€ et maintenant je voudrai le donner à mes 2 enfants en réévaluant le prix à 150000€ car il est devenu constructible entre temps. Vais je devoir payer quelque chose pour la r...
Département : Ardèche (7)
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Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour, je viens d’être déboutée de ma demande de prestation compensatoire. Mais MR , ne fait pas état de sa réelle situation personnelle et financière donc ! Il ne fait pas état de sa vie conjointe et d un credit automobile terminé. Je suis en reconnaissan...
Département : Loire (42)
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Remboursement frais avancés pour une personne qui depuis est décédée
Succession et héritages
J'ai cassé une vitre en présence d'un pompier pour secourir mon père adoptif qui a été transporté à l'hôpital et y est décédé 3 semaines plus tard. J'ai avancé le montant de la réparation et son assurance lui a remboursé sur son compte moins la franchise. ...
Département : Doubs (25)
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Vente appartement grand mere sous tutelle.
Succession et héritages
Bonjour, Mon grand pere a réaliser avant sa mort une donation du patrimoine immobilier qui se déroule comme ceux ci: 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Aujourd'hui, ma grand mère est en EHPAD avec comme tuteur moi même, petit fils. Ne restant plus que ...
Département : Gers (32)
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Bien oublier sur une succession
Succession et héritages
Bonjour, je souhaiterai savoir mon père est décède en 2013 avant la succession ma belle mère c'est approprier tous les biens véhicules changement des cartes grise compte en banque vente de la maison qui était a mon père et ma mère 70000€ a l'époque nous éti...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Sucession
Succession et héritages
Bonjour suite à des problèmes familiaux rencontré on a enterré ma mère dans un emplacement communal pour cinq maintenant suite au décès de mon père on a trouvé un emplacement et on voudrait maintenant rapatrier ma mère ma question les dépenses...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Favoriser un enfant : possible ?
Succession et héritages
Mode de transmission : indécis Situation perso : divorcé 2 fois , célibataire Puis-je favoriser un enfant (14 ans,second mariage) par rapport à un autre enfant ( 35 ans , bonne situation prof et stable ) ? Si oui,dans quelle proportion ? Alors , quelle démar...
Département : Isère (38)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise